Hélène Laporte et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rassemblement National

Hélène Laporte a été active sur ce dossier : 1298 interventions en séance, 167 amendements (dont 6 en tant qu'auteure), et 124 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Rejeté
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion

… et 137 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 7 novembre 2025

« L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n os 1907 et 1999, 2057, 2049). »
Voir dans le contexte — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
« Cet après-midi, l’Assemblée nationale a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement n o 2437 portant article additionnel après l’article 11. »
Voir dans le contexte — Deuxième partie (suite)
« Je suis saisie de cinq amendements, n os 2437, 2288, 1337, 2412 et 2438, pouvant être soumis à une discussion commune. Plusieurs d’entre eux font l’objet de sous-amendements. Les amendements n os 2412 et 2438 sont identiques. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour… »
Voir dans le contexte
« Je vous rappelle ce qui a été convenu en conférence des présidents : les prises de parole pour défendre les amendements ne peuvent excéder une minute. Il nous reste 1 000 amendements pour deux jours de débat. Nous sommes censés terminer dimanche à minuit ; une séance prolongée… »
Voir dans le contexte
« La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement n o 2288. »
Voir dans le contexte
« Sur l’amendement n o 2288 et les amendements identiques n os 2412 et 2438, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, pour… »
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« Le sous-amendement n o 2653 de M. Nicolas Turquois a été défendu. Nous en venons aux amendements identiques n os 2412 et 2438, qui font l’objet d’un sous-amendement n o 2657. L’amendement n o 2412 de M. le président de la commission a été défendu. La parole est à M. Cyrille… »
Voir dans le contexte
« Le sous-amendement n o 2657 de M. Nicolas Turquois a été défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission. »
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« La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement. »
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« La parole est à Mme Anne Genetet. »
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« La parole est à Mme Béatrice Bellay. »
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« Merci, madame Bellay. »
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« Étant donné le nombre des demandes, je veux bien accorder la parole plus largement ; mais il importe que chaque orateur – un par groupe – s’en tienne à une minute, sans quoi nous ne nous en sortirons pas. La parole est à M. Antoine Léaument. »
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« La parole est à M. Richard Ramos. »
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« La parole est à Mme Sabrina Sebaihi. »
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« La parole est à M. Corentin Le Fur. »
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« La parole est à M. Thomas Ménagé. »
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« La parole est à M. Richard Ramos, pour un rappel au règlement – le premier de cette belle soirée. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« La parole est à M. Frédéric Maillot. »
Voir dans le contexte — Après l’article 11 (suite)
« Merci, monsieur Maillot. »
Voir dans le contexte — Après l’article 11 (suite)
« Je ne dis pas le contraire, cher collègue, mais le temps imparti est le même pour tout le monde. »
Voir dans le contexte — Après l’article 11 (suite)
« Faites-le très vite, alors ! »
Voir dans le contexte — Après l’article 11 (suite)
« Je mets aux voix le sous-amendement n o 2656. »
Voir dans le contexte — Après l’article 11 (suite)
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 44 Contre 124 »
Voir dans le contexte — Après l’article 11 (suite)
« Je mets aux voix l’amendement n o 2437. »
Voir dans le contexte — Après l’article 11 (suite)
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l’adoption 72 Contre 103 »
Voir dans le contexte — Après l’article 11 (suite)
« Je mets aux voix l’amendement n o 2288. »
Voir dans le contexte — Après l’article 11 (suite)

vendredi 7 novembre 2025

« L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n os 1907 et 1999, 2057, 2049). »
Voir dans le contexte — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
« Hier soir, l’Assemblée nationale a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements identiques n os 279 et 892 portant article additionnel après l’article 8. »
Voir dans le contexte — Deuxième partie (suite)
« Je suis saisie de deux amendements identiques, n os 279 et 892. L’amendement n o 279 de M. Jérôme Guedj est défendu. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement n o 892. »
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« La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission. »
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« La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités, pour donner l’avis du gouvernement. »
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« La parole est à M. Hadrien Clouet. »
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« Je suis saisie de deux amendements identiques, n os 298 et 1843. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement n o 298. »
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« L’amendement n o 1843 de Mme Danielle Simonnet est défendu. Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Yannick Monnet. »
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« La parole est à M. Alexis Corbière. »
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« La parole est à M. Frédéric Petit. »
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« La parole est à M. Hadrien Clouet pour soutenir les amendements n os 1593 et 1594, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« Plusieurs demandes de prise de parole m’ont été adressées. Je tiens tout de même à vous alerter sur le fait qu’il nous reste 1 220 amendements à examiner ; à ce rythme, il faudrait soixante-cinq heures pour arriver au bout du texte, or nous ne les avons pas. Nous avançons au… »
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« …je vous remercie donc de respecter ce qui a été décidé en conférence des présidents : un pour, un contre, et une minute maximum. »
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« La parole est à M. Alexis Corbière. »
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« Je suis saisie de deux amendements, n os 1544 et 1552 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir ces deux amendements, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. »
Voir dans le contexte
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Louise Morel. »
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« La parole est à M. Yannick Monnet. »
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