Clémence Guetté et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Clémence Guetté a été active sur ce dossier : 484 interventions en séance, 1096 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 137 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 12 NONIES En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 5 En discussion
Cosignataire ART. 42 Tombé
Cosignataire ART. 21 NONIES Rejeté
Cosignataire ART. 28 TER Rejeté
Cosignataire ART. 33 Rejeté
Cosignataire ART. 20 SEXIES Rejeté
Cosignataire ART. 18 QUATER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
Cosignataire ART. 42 Irrecevable
Cosignataire ART. 19 Tombé
Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
Cosignataire ART. 16 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 42 Irrecevable
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 21 Rejeté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 12 OCTIES Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 12 SEXIES Adopté
Cosignataire ART. 10 Rejeté
Cosignataire ART. 12 BIS A Rejeté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 23 Retiré
Cosignataire ART. 49 Tombé
Cosignataire ART. 22 BIS Adopté
Cosignataire ART. 17 Rejeté
Cosignataire ART. 10 Adopté

… et 1066 autres amendements.

Interventions en séance

dimanche 9 novembre 2025

« L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n os 1907 et 1999, 2057, 2049). »
Voir dans le contexte — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
« Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi ; elle a commencé d’examiner, à l’article 28, une série d’amendements en discussion commune commençant par le n o 1387. »
Voir dans le contexte — Troisième partie (suite)
« Ces amendements, n os 1387, 1408 et 1392, ont déjà été présentés par leurs auteurs. Sur l’amendement n o 1392, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée… »
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« La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement. »
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« La parole est à M. Frédéric Petit. »
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« La parole est à Mme Camille Galliard-Minier. »
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« La parole est à Mme Danielle Simonnet. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 1392. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 67 Contre 94 »
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« La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement n o 1383. »
Voir dans le contexte
« La parole est à Mme la présidente Mathilde Panot, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n o 1383 ? »
Voir dans le contexte — Article 28 (suite)
« La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités, pour donner l’avis du gouvernement. »
Voir dans le contexte — Article 28 (suite)
« La parole est à M. Romain Eskenazi, pour soutenir les amendements n os 677 et 678, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. »
Voir dans le contexte
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte
« La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Je vous propose une suspension de séance de quelques minutes afin de réunir les représentants des groupes. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« La séance est suspendue. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« La séance est reprise. Étant donné que deux présidentes de groupe en avaient exprimé la demande, j’ai consulté les représentants des groupes pour savoir qui souhaitait aller au-delà de minuit. Je rappelle ce que j’ai dit précédemment : la conférence des présidents a acté que les… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Sur l’amendement n o 677, la parole est à Mme Sandrine Rousseau. »
Voir dans le contexte — Article 28 (suite)
« La parole est à M. Jérôme Guedj. »
Voir dans le contexte — Article 28 (suite)
« Les amendements n os 2224 et 2225 de M. Thibault Bazin, rapporteur général sont rédactionnels. »
Voir dans le contexte
« La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, pour soutenir l’amendement n o 1303. »
Voir dans le contexte
« Je suis saisie de trois amendements identiques, n os 679, 1772 et 1970. La parole est à M. Romain Eskenazi, pour soutenir l’amendement n o 679. »
Voir dans le contexte

dimanche 9 novembre 2025

« L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n os 1907 et 1999, 2057, 2049). »
Voir dans le contexte — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
« Ce matin, l’Assemblée nationale a poursuivi l’examen des articles de la troisième partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 1412 portant article additionnel après l’article 21. »
Voir dans le contexte — Troisième partie (suite)
« La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Il nous reste 585 amendements à examiner. Ce matin, l’Assemblée a examiné, en moyenne, 16 amendements par heure – en deçà de l’objectif visé. À ce rythme, il nous faudrait encore trente-cinq heures et cinquante-trois minutes pour terminer l’examen du projet de loi de financement… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Voyons, monsieur Vigier ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Concluez votre propos, monsieur Vigier. Je ne crois pas que les interjections, dans cet hémicycle, vous aient jamais effrayé. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« La parole est à Mme Camille Galliard-Minier, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Je préside, avec grand bonheur, jusqu’à minuit ce soir. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Je suis prête à présider, si cela devait s’avérer nécessaire, jusqu’à 4 heures ou 5 heures du matin. Toujours est-il que la conférence des présidents, à cette heure, n’a pas décidé que nous siégerons après minuit. En l’état, nous lèverons donc la séance à minuit ; la suite de… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Je ne prends plus de rappels au règlement, monsieur Vigier. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir l’amendement n o 1412. »
Voir dans le contexte
« La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales et rapporteur pour la branche maladie, pour donner l’avis de la commission. »
Voir dans le contexte
« La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. »
Voir dans le contexte
« La parole est à M. Jean-François Rousset. »
Voir dans le contexte
« La parole est à Mme la ministre. »
Voir dans le contexte
« La parole est à M. Guillaume Florquin. »
Voir dans le contexte — Article 22
« La parole est à Mme Élise Leboucher. »
Voir dans le contexte — Article 22
« La parole est à M. Nicolas Turquois. »
Voir dans le contexte — Article 22
« La parole est à M. Michel Lauzzana. »
Voir dans le contexte — Article 22
« La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. »
Voir dans le contexte — Article 22
« La parole est à Mme la ministre. »
Voir dans le contexte — Article 22