« Ces deux amendements sont étonnants. Le cadre organique dans lequel nous travaillons prévoit qu’un article liminaire donne au Parlement une information sur le solde des administrations de sécurité sociale pour 2025 et 2026. Il s’agit d’une photographie. On peut la critiquer,… »
« Ce ne sont pas des clichés : je rappelle les obligations organiques qui forment une première raison d’être défavorable aux amendements de suppression de l’article. Monsieur Bernalicis, si vous ne veniez pas d’arriver, vous sauriez que je fais en sorte que nous ayons, de manière… »
« Va-t-on dépenser plus en 2026 qu’en 2025 ? Oui : 9,4 milliards d’euros de plus ! Comment parler d’austérité ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) »
« L’augmentation est moindre que la tendance des dernières années, mais elle demeure. Voilà la réalité ! Pour toutes ces raisons, je suis défavorable aux amendements. »
« Chères collègues Joëlle Mélin et Ségolène Amiot, l’article 1 er est lui aussi obligatoire puisqu’il est prévu par la loi organique. Pour les raisons que j’ai déjà données concernant l’article liminaire, je ne peux que vous inviter à retirer vos amendements. Sinon, j’émettrai un… »
« Là encore, vous voulez supprimer un article qui figure obligatoirement dans le texte : il est prévu par la loi organique. (M. Louis Boyard s’exclame.) »
« Vous pouvez soupirer, mais nous sommes là aussi pour respecter nos institutions et le cadre de discussion prévu pour la loi de financement de la sécurité sociale. »
« Bien sûr que nous sommes là pour soigner les Français. Cela dit, il y a des réalités dont il faut tenir compte ; or vous avez dit des choses, à propos de cet article, qui ne sont pas exactes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’Ondam pour 2024 s’élevait à 256,4… »
« Cependant, nous aurons beau discourir longtemps sur cette question, supprimer le présent article ne donnera pas de moyens supplémentaires à ceux qui en ont besoin. Cela n’enlève rien aux causes que vous défendez et nous aurons l’occasion d’en débattre tout au long de l’examen de… »
« En février a été opéré un tour de passe-passe budgétaire – qui, certes, ne me convient pas totalement. Je me tourne vers Jérôme Guedj. (« Ah ! » et autres exclamations sur divers bancs.) »
« À la suite de la censure du gouvernement Barnier, le gouvernement Bayrou a voulu faire adopter une loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. À l’issue des discussions que se sont tenues en février, il a été décidé d’augmenter l’Ondam hospitalier de 1 milliard d’euros… »
« …je dis simplement que cette manipulation a été opérée à l’époque pour dégager des moyens supplémentaires. Au demeurant, allez-vous changer la donne en supprimant l’article 3 ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je me suis renseigné : cette réduction a été… »
« Plusieurs d’entre vous ont été, comme moi, élu municipal. Vous savez donc que l’on prend parfois des décisions budgétaires modificatives qui se bornent à constater des opérations réalisées en cours d’année. C’est la même chose ici : le gouvernement a fait ce tour de passe-passe… »
« Vous me reprochez de ne pas avoir été convaincu en commission par votre amendement mais je crois que vous ne m’avez pas bien écouté. Si votre idée peut sembler séduisante pour lutter contre la fraude, j’y vois trois limites. Premièrement, le délai de cinq ans que vous proposez… »
« Cet amendement n’a pas été examiné en commission. Je le présente à la suite de différentes discussions que j’ai eues pour préparer la séance. Je propose de reporter du 1 er juillet 2026 au 1 er septembre 2027 la prise en compte des activités de garde d’enfants dans l’avance… »
« L’exercice budgétaire auquel nous nous livrons cette année est hors-norme. Sur le plan politique d’abord puisque, comme l’année dernière, les circonstances ont conduit à ce que le projet de loi de financement de la sécurité sociale soit déposé à l’Assemblée nationale bien après… »
« Sous la présidence de Frédéric Valletoux, les débats ont été exigeants, denses et techniquement solides. Ils ont montré que le chemin du compromis était possible sur plusieurs sujets tout en mettant en lumière les points de désaccord profonds entre les différentes forces… »
« C’est une incise, mais il est important de le rappeler : le renouvellement des générations n’est pas un sujet secondaire. Il constitue la condition même de la pérennité de notre système social et de son financement, fondé sur la solidarité intergénérationnelle. (Applaudissements… »
« Enfin, la progression de l’Ondam serait limitée à 1,6 %, alors que sa croissance naturelle est estimée à 4,5 %. Cet écart colossal serait comblé par des économies portées par les assurés et les professionnels de santé. Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de… »
« On sait ce qu’elles donnent : un prix final plus élevé pour les consommateurs, une moindre rémunération des producteurs en amont de la chaîne industrielle et un transfert vers des marchés moins conventionnels. Tout cela pour des effets bien souvent mitigés sur les comportements… »
« Au bout de ses travaux, comme l’année dernière, la commission n’a pas adopté le texte. L’article liminaire a été supprimé, puis les trois parties ont été rejetées. C’est un message clair adressé au gouvernement : le texte qu’il a proposé ne sera pas celui de l’Assemblée… »
« Vous êtes les premiers à vous plaindre d’être bâillonnés, mais vous voulez empêcher le débat lorsque nous avons enfin l’occasion d’examiner dans son intégralité le budget de la sécurité sociale, pour la première fois depuis quatre ans ! Si vous avez donné le sentiment de vouloir… »
« Nous vous prenons tous à témoin : voulez-vous esquiver le vote sur chaque article ? Voulez-vous donner à la France un budget de la sécurité sociale ? Préférez-vous laisser le soin aux sénateurs de corriger ce budget ? »
« Si cette motion de rejet préalable est adoptée, nous enverrons au Sénat le texte initial sans aucun article additionnel. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »
« Autrement dit, nous disposons d’un délai limité courant jusqu’au 12 novembre à minuit pour examiner l’ensemble du budget de la sécurité sociale et les amendements proposés avant l’envoi du texte au Sénat. Retirez votre motion, faites-nous gagner du temps et ne nous empêchez pas… »
« C’est vrai qu’on ne sait plus trop où on en est, mais une chose est sûre : nous avons voté un amendement à 2,8 milliards d’euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Vous pouvez applaudir, mais il est important que chacun ait… »
« Monsieur Guedj, vous dites souvent des choses justes mais, en l’occurrence, vous avez été mal conseillé par M. Brun : entre 2007 et 2012, la CSG sur les revenus du capital était à 8,2 %, c’est-à-dire en deçà de son niveau actuel. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) »
