Stéphanie Rist et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

« Je réponds à M. Maudet pour informer l’Assemblée mais aussi les personnes qui nous écoutent, car elles pourraient s’inquiéter notamment au sujet de l’hôpital de Caen. J’ai pu discuter avec le député Delaporte (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) ,… »

« …très investi dans ce dossier, à propos du service des urgences de cet établissement qui, effectivement, depuis hier, ne reçoit plus d’internes – il a perdu l’agrément qui le lui permettait pour les six prochains mois, faute de médecins titulaires en nombre suffisant pour… »

« C’est M. Boyard, je crois, qui a évoqué les pharmaciens ; or c’est un sujet qui nous a tous préoccupés pendant l’été, lors de la publication du fameux arrêté plafonnant les remises commerciales dont peuvent bénéficier les pharmacies. L’arrêté en question a été suspendu… »

« …dans un premier temps pour trois mois, mais j’ai confirmé hier aux syndicats de pharmaciens que je le suspendais pour un an,… »

« …le temps de travailler au modèle économique des pharmacies, afin que celles-ci, notamment en zone rurale, ne se retrouvent pas en difficulté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) »

« « Ce que j’ai envie de dire aux jeunes générations, c’est : ne perdez pas le sens de la sécurité sociale ». « Le sens peut être perdu de plusieurs façons. Par l’accoutumance […]. Par l’abus […]. Par la contamination du repli individualiste […]. Par le rejet […]. » Ces mots sont… »

« Faire prospérer l’héritage commun qu’est la sécurité sociale nécessite de lutter résolument contre les abus. Vous aurez à examiner prochainement un texte visant à renforcer, à adapter les leviers de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Dans la continuité des… »

« Qu’avaient en commun Ambroise Croizat et Pierre Laroque ? »

« Sur le papier, pas grand-chose ; mais au fond, ils ont su dépasser leurs divergences pour s’accorder sur le plus important – la nécessité de s’unir dans le souci de l’intérêt général et des générations suivantes. »

« Que cet état d’esprit inspire nos débats ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) »

« Mais non ! »

« C’est bien cela ! »

« Du monde ! »

« Nous abordons l’article 7, qui fait partie des efforts partagés prévus par ce texte. Il taxe de façon exceptionnelle les organismes complémentaires pour 1,1 milliard d’euros. La déformation, ces dernières années, du financement des organismes complémentaires vers l’assurance… »

« Nous avons débattu hier de la taxe sur les salaires. Amélie de Montchalin a expliqué pourquoi il faudrait la réformer, tout en indiquant que cela ne pouvait se faire par le biais d’un amendement compte tenu des effets de bord très importants. Ces amendements visent à instaurer… »

« Ces amendements prévoient effectivement des exonérations trop larges. Je rejoins le rapporteur général sur la nécessité de lutter contre la financiarisation. Encore faut-il prendre soin de bien la définir, afin de ne pas y inclure des secteurs qui n’en relèvent pas. Vous avez… »

« L’avis du gouvernement est le même que celui du rapporteur général. Madame Rousseau, il est important de rappeler que le Parlement et le gouvernement ont renforcé le contrôle des Ehpad commerciaux par une série de mesures prises depuis 2023 et l’affaire Orpea. »

« Dorénavant, les Ehpad commerciaux seront tenus à une comptabilité analytique attestée par un commissaire aux comptes et retraçant l’utilisation des fonds publics qui leur sont alloués. Ils sont désormais soumis, pour l’intégralité de leur budget et de leurs filiales, au contrôle… »

« Je vous renvoie à l’article 24 du PLFSS, qui figure dans sa troisième partie et qui aborde de façon beaucoup plus globale les questions de la rente excessive et de la financiarisation du système de santé. Il fait d’ailleurs suite aux recommandations du rapport « Charges et… »

« Ce budget fait appel à un effort partagé, auquel participeront aussi les laboratoires pharmaceutiques. C’est l’objet de l’article 10, dont nous débattrons cet après-midi ou demain. Il prévoit en effet une contribution exceptionnelle supplémentaire de 1,6 milliard. Avis… »

« Même avis. »

« Je rappelle que la TSA finance la complémentaire santé solidaire (C2S). La conséquence de vos amendements serait donc une diminution du financement de la C2S. Je partage évidemment l’objectif : développer la prévention en prenant mieux en charge les thérapeutiques que vous avez… »

« Je le répète, l’article 19 de ce PLFSS – j’espère que la troisième partie sera examinée –… »

« …prévoit une réforme structurelle : la prise en charge de parcours coordonnés permettant de prévenir l’entrée en ALD. Ces parcours seront définis à partir de données scientifiques par la HAS – qui est une autorité indépendante. Selon moi, l’article 19 est l’un des plus… »

« Nous l’avons dit, le gouvernement est aussi présent dans l’hémicycle pour accompagner les débats. Je reviens donc sur le vote de l’amendement précédent qui, comme cela a été dit, coûte 5 milliards d’euros. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS à… »

« Cela arrive… L’auteur de l’amendement a voulu mettre sur la table la question des impôts de production, qui nous intéresse tous ici. Mais cette suppression de la C3S, qui représente un coût de 5 milliards, nous créera des difficultés pour respecter la trajectoire que nous nous… »

« Même avis. »

« Monsieur Boyard, il n’y a pas d’un côté ceux qui protègent les enfants, de l’autre ceux qui ne les protègent pas. Tous ceux qui siègent sur ces bancs ont envie de les protéger. Vos votes ont d’ailleurs permis que des inspections soient aujourd’hui réalisées de façon efficace.… »

« Avis défavorable. Nous partageons bien sûr l’objectif de ces amendements, à savoir diminuer les teneurs en sucres ajoutés dans les produits alimentaires. Néanmoins, je considère que nous pouvons l’atteindre en mobilisant d’autres leviers que la taxation. Mes prédécesseurs… »

« Avis défavorable. »

« Je répète que je vous rejoins sur l’objectif de baisser les teneurs en sucres ajoutés dans les produits alimentaires. Pour répondre aux arguments entendus tout à l’heure, vous savez que le ministère de la santé travaille sur un plan Obésité. Je voudrais y associer les… »

« Défavorable. »

« Mme la ministre Amélie de Montchalin et moi nous remémorions le vote du nutriscore en 2018 dans cet hémicycle. Nous sommes toutes deux convaincues de l’intérêt de ce logo. Rappelons que les consommateurs font le marché ! D’où l’importance de l’éducation à l’alimentation, qui ne… »

« Je comprends qu’en vue d’introduire une mesure comme celle que vous proposez dans le PLFSS, il faille en passer par la taxation de la publicité pour rendre le nutriscore obligatoire. Comme je l’ai dit, cela pose problème du point de vue des conventions européennes. Je voudrais… »

« Avis défavorable pour les mêmes raisons. »

« Même avis. »

« Défavorable. »

« Avis défavorable. Je profite de la discussion de cet amendement pour informer l’Assemblée que le décret portant création du registre des cancers, en faveur duquel vous avez voté, est en cours d’examen par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Il… »

« C’est un sujet essentiel et je rappelle d’ailleurs que les pièces d’un logement doivent être aérées le plus possible. Cependant, je vous propose d’y travailler ensemble avant d’adopter un tel amendement, auquel je ne suis pas encore en mesure réserver un avis favorable. »

« Même avis. »

« Même avis. »

« L’article 10, qui porte sur l’industrie pharmaceutique, est assez technique. Cependant il représente un bel effort de simplification – une demande qui est souvent formulée ici. Comme l’a dit M. le rapporteur général, la clause de sauvegarde devait au départ jouer un rôle de… »

« Même avis pour les mêmes raisons. »

« Même avis. »

« Défavorable. Je redis que ce budget de la sécurité sociale prévoit de demander des efforts à tous les acteurs, y compris à ceux de l’industrie pharmaceutique, pour un rendement de 1,6 milliard. »

« Je rappelle rapidement que la simplification que nous proposons bénéficiera aux médicaments matures, puisque la contribution prévue est assise sur le chiffre d’affaires brut et que celui-ci est très proche du chiffre d’affaires net, s’agissant des médicaments matures. Par… »

« Défavorable. »

« L’article prévoit, je tiens à le rappeler, que chaque industriel paye cette contribution en fonction de son chiffre d’affaires. Jusqu’ici, la clause de sauvegarde faisait une moyenne entre toutes les entreprises ; désormais, on individualise davantage. Ce sera donc beaucoup plus… »

« Le rapporteur général a été très clair. Même avis. »

« Nous avons maintenu le principe d’une pénalité en cas d’absence de déclaration. Mais prévoir un taux tel que celui proposé dans cet amendement nuirait particulièrement, l’expérience l’a montré, aux plus petites entreprises du secteur. L’avis est donc défavorable. »