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Portrait de Anne Bergantz

Anne Bergantz et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »

Votes, amendements et interventions sur Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Les Démocrates

Anne Bergantz a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 70 amendements (dont 22 en tant qu'auteure), et 161 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 23 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 13 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 Tombé
  • Cosignataire ART. 46 Retiré
  • Cosignataire ART. 55 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 68 BIS Retiré
  • Auteur ART. 44 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 68 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 28 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 54 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Auteur ART. 12 Adopté
  • Cosignataire ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Retiré
  • Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 53 Retiré
  • Cosignataire ART. 46 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 46 Irrecevable
  • Auteur ART. 5 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 16 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Adopté
  • Cosignataire ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 48 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 32 Irrecevable

… et 40 autres amendements.