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Portrait de Anne Bergantz

Anne Bergantz et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Les Démocrates

Anne Bergantz a été active sur ce dossier : 21 interventions en séance, 127 amendements (dont 30 en tant qu'auteure), et 413 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 28 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 42 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 11 TER Rejeté
  • Auteur ART. 42 Tombé
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES B Tombé
  • Auteur ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Tombé
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Auteur ART. 42 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Retiré
  • Auteur ART. 42 Tombé
  • Auteur ART. 42 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 11 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 20 Tombé
  • Auteur ART. 42 Tombé
  • Auteur ART. 42 BIS Adopté
  • Auteur ART. 42 TER Adopté
  • Auteur ART. 42 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 28 Rejeté

… et 97 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 4 novembre 2025

  • « La branche famille soutient les familles avec des objectifs clairs : compenser la charge de l’enfant dans les foyers, aider les familles modestes, contribuer à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle dans une logique d’égalité entre les deux parents. Le budget… »
    Voir dans le contexte — Présentation

vendredi 7 novembre 2025

  • « Cet amendement de mon collègue Philippe Vigier vise à nous mettre en garde sur les changements quasi annuels de la règle du jeu concernant la clause de sauvegarde, transformée aujourd’hui en taxation additionnelle fixe à hauteur de 1,6 milliard. Je précise qu’il s’agit du… »
    Voir dans le contexte

mercredi 12 novembre 2025

  • « Le congé de naissance est une prestation contributive. Des conditions d’accès sont déjà prévues et sont les mêmes que pour les indemnités journalières. Dès lors qu’il s’agit d’une prestation contributive, liée à l’exercice d’une activité professionnelle et qui donne lieu à des… »
    Voir dans le contexte
  • « À mon sens ces amendements, qui ont des finalités différentes, contraignent parfois un peu trop le congé de naissance. Mes avis sont motivés par le souci de faire simple, afin d’encourager les parents à recourir le plus possible à ce congé et de faire en sorte qu’il réponde… »
    Voir dans le contexte
  • « La commission n’a pas examiné cet amendement, qui vise à préciser que les parents bénéficient d’une durée de congé supplémentaire équivalente afin d’inciter les pères à recourir au congé aussi longtemps que les mères. Je comprends votre objectif, mais je suis défavorable à votre… »
    Voir dans le contexte
  • « L’amendement suppose qu’une partie du congé serait transférable, mais ce n’est pas le cas puisque c’est un droit individuel. Il ne s’agit pas d’un congé d’une durée de quatre mois pouvant être partagée entre les parents. Chaque parent peut prendre un ou deux mois. Vous proposez… »
    Voir dans le contexte
  • « Il me semble que votre amendement est satisfait. Le délai prévu pour recourir au congé supplémentaire est certes un peu plus long – neuf mois – mais il permet ainsi de prendre en compte les situations particulières, comme les grossesses multiples, les congés pathologiques,… »
    Voir dans le contexte
  • « Défavorable. »
    Voir dans le contexte

mercredi 12 novembre 2025

  • « Vos deux amendements tendent à supprimer l’article 42, pour des raisons différentes. J’y suis évidemment défavorable. Le congé de naissance offre un ou deux mois de congés par parent. Il s’agit d’un droit individuel, soumis aux mêmes conditions d’éligibilité et d’accès que les… »
    Voir dans le contexte
  • « Si nos débats peuvent permettre d’améliorer le dispositif, qualifier celui-ci de symbolique me semble un jugement sévère. Il serait regrettable de le rejeter en bloc, comme vous le proposez. Au risque de vous étonner, je partage néanmoins l’un de vos arguments : ce dispositif… »
    Voir dans le contexte
  • « …à prendre par les mères ou par les pères – l’indemnisation devrait d’ailleurs engager fortement ces derniers à en bénéficier –, qui ne devrait pas fragiliser l’ancrage professionnel, contrairement à la Prepare, destinée à des personnes dont la stabilité professionnelle est… »
    Voir dans le contexte
  • « Je remercie Mme la députée Garin d’avoir retiré son amendement de suppression. Monsieur le député Berger, vous avez dit que vous ne connaissiez pas de parents qui réclament un allongement du congé parental. Je vous conseille de lire deux rapports parlementaires de 2025 : celui… »
    Voir dans le contexte
  • « J’émets un avis défavorable, que j’argumenterai en deux temps. D’une part, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et la Cour de justice de l’Union européenne considèrent que, dès lors qu’une personne étrangère réside en France de manière stable et régulière, elle a… »
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vendredi 5 décembre 2025

  • « Nous débattons souvent de la baisse de la natalité, qui constitue une préoccupation majeure. Cette tendance marquée se confirme d’année en année depuis quinze ans : de 832 000 naissances en 2010, nous sommes passés à 633 000 en 2024, et ce chiffre sera probablement moindre en… »
    Voir dans le contexte

vendredi 5 décembre 2025

  • « Nous abordons ici les modalités d’application du congé de naissance supplémentaire. Les amendements n os 445, 575 et 594 traitent du fractionnement de ce congé. J’ai dit en commission que je n’étais pas favorable à un fractionnement aboutissant à des durées trop courtes.… »
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  • « L’amendement de Mme Lebon ne précisant pas le type de fractionnement, ce pourrait éventuellement être un fractionnement à la semaine et c’est pourquoi je confirme que j’y suis défavorable. »
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  • « Je propose une entrée en vigueur au plus tard le 1 er avril 2027,… »
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  • « …même si nous voudrions tous qu’elle intervienne le plus tôt possible. »
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  • « Moi aussi, j’aimerais pouvoir répondre positivement aux e-mails qui me le demandent. Toutefois, nous sommes déjà en décembre et les critères du congé de naissance ne sont pas stabilisés. La réforme va être gérée par le système d’information dédié aux indemnités journalières… »
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  • « L’article 42 bis a été introduit par le Sénat, et adopté en commission. Quand le texte est revenu du Sénat, nous avons eu un peu de mal à objectiver la question que cet article entend régler. Depuis une semaine, nous avons eu le temps d’investiguer, notamment en échangeant avec… »
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  • « Je m’étonne que l’article introduit par le Sénat ait été jugé financièrement recevable. Mon amendement visant à le supprimer a été adopté par la commission. Je dis régulièrement que la politique familiale a été construite en juxtaposant des dispositions année après année. Il me… »
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