Anne Bergantz

Les Démocrates

Yvelines (2)

📋 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Participation aux scrutins 35 / 578 Amendements déposés 275 / 578 Amendements adoptés 83 / 578 Taux d'adoption amendements 37 / 578 Propositions de loi (1er signataire) 399 / 578 Loyauté groupe 407 / 578

🗳️

Votes

51.5%

3004 / 5828 scrutins

Moyenne Assemblée: 28.1%

📝

Amendements

109

39 adoptés (35.8%)

Adoptés: 39

Rejetés: 29

Irrecevables: 31

Autres: 10

📜

Propositions de loi

en tant que 1er signataire

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Législature 17

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❓

Questions

5 questions écrites

Insécurité juridique et redressements fiscaux des SASU à l'IRQE

2026-02-03

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Inégalités de droits concernant l'accès au temps partielQE

2026-01-27

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Alerte relative à la situation financière du centre pédiatrique des CôtesQOSD

2026-01-20

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Suivi de l'homologation nationale des radars sonores et de leur expérimentationQOSD

2025-06-10

✓ Réponse

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Entraves à la liberté d'exercice des courtiersQE

2025-04-08

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Soutien de l'État aux communes dans la prévention des risques d'inondationsQOSD

2025-03-04

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Modalités d'exercice du cantonnementQE

2024-12-31

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprisesQE

2024-12-17

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

🏷️

Thèmes

Toute la législature

Budget & fiscalité

3 amdt / 703 votes

53.7%

Outre-mer

0 amdt / 243 votes

9.0%

Santé

7 amdt / 116 votes

6.5%

Environnement & biodiversité

3 amdt / 92 votes

4.1%

Économie & entreprises

2 amdt / 52 votes

3.3%

Énergie

1 amdt / 83 votes

3.3%

Travail, emploi & social

0 amdt / 83 votes

3.1%

Institutions, démocratie & vie publique

1 amdt / 67 votes

2.7%

Comportement politique

Proximité avec son groupe

94.6%

Proximité avec les autres groupes

EPR

89.1%

HOR

84.1%

LIOT

71.5%

67.8%

66.3%

SOC

54.8%

Derniers votes

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2026-02-27 GDR CONTRE

l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 DR POUR

l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 EPR CONTRE

l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 EPR POUR

l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 LFI-NFP CONTRE

l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 GDR POUR

l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 EPR POUR

l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 EPR POUR

l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 EPR POUR

l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 DR POUR

l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).