- A voté contre l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Anne-Cécile Violland et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Horizons & IndépendantsAnne-Cécile Violland a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 77 amendements (dont 8 en tant qu'auteure), et 18 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS B En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
- Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 21 TER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
- Auteur ART. 15 TER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 15 BIS C Tombé
- Cosignataire ART. 24 Rejeté
- Cosignataire ART. 22 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 22 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
… et 47 autres amendements.
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