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Portrait de Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Horizons & Indépendants

Anne-Cécile Violland a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 77 amendements (dont 8 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 22 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Auteur ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
  • Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 20 BIS A En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 20 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté

… et 47 autres amendements.

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