Anne-Cécile Violland et la loi « Fin de vie »

Votes, amendements et interventions sur Fin de vie

Horizons & Indépendants

Anne-Cécile Violland a été active sur ce dossier : 3 interventions en séance, 45 amendements (dont 15 en tant qu'auteure), et 35 votes exprimés.

Votes

A voté contre l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté contre l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté contre l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté contre l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

Amendements

Cosignataire ART. 5 Rejeté
Cosignataire ART. 4 Rejeté
Cosignataire ART. 5 Rejeté
Cosignataire ART. 4 Rejeté
Cosignataire ART. 6 En discussion
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire ART. 6 Irrecevable
Cosignataire ART. 5 Rejeté
Cosignataire ART. 10 En discussion
Cosignataire ART. 4 Rejeté
Auteur AVANT ART. 17 Irrecevable
Auteur ART. 4 Retiré
Auteur ART. 17 Rejeté
Auteur ART. 6 En discussion
Auteur ART. 14 En discussion
Auteur ART. 6 Irrecevable
Auteur ART. 15 Irrecevable
Auteur ART. 4 Rejeté
Auteur ART. 6 Irrecevable
Auteur ART. 14 En discussion
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 4 Adopté
Cosignataire ART. 4 Retiré
Cosignataire ART. 4 Rejeté
Auteur ART. 4 Retiré
Cosignataire ART. 4 Irrecevable
Cosignataire ART. 8 Irrecevable
Cosignataire ART. 6 Retiré
Cosignataire ART. 11 Rejeté
Cosignataire ART. 4 Rejeté

… et 15 autres amendements.

Interventions en séance

lundi 19 mai 2025

« Mes collègues l’ont dit : il s’agit de renforcer la protection des personnes vulnérables en réprimant l’abus de faiblesse dans le cadre du droit à mourir, en ajoutant à l’alinéa 9 que la personne qui veut accéder à cette aide doit être apte à manifester sa volonté de façon libre… »
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« Il n’est pas question d’opposer les soins palliatifs et l’aide à mourir. L’amendement que je propose précise qu’il faut s’assurer que la personne qui demande l’aide à mourir a bien bénéficié de soins palliatifs, « sauf si elle le refuse explicitement » – puisque ce n’est pas une… »
Voir dans le contexte
« Il est retiré. »
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