Anne-Cécile Violland et la loi « Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques »

Votes, amendements et interventions sur Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Horizons & Indépendants

Anne-Cécile Violland a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 3 amendements (dont 3 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

• Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable