- A voté contre l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Emeric Salmon et Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Votes, amendements et interventions sur Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Rassemblement NationalEmeric Salmon a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 2 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 7 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
Interventions en séance
jeudi 9 avril 2026
-
« La proposition de loi que nous examinons part d’un constat que personne, sur ces bancs, ne conteste réellement : la commande publique française est devenue trop lourde, trop complexe, trop lente. Elle est, pour beaucoup d’élus locaux, une source de contraintes plus que… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Il tend à introduire une dose de bon sens dans le recours aux centrales d’achat, comme l’Union des groupements d’achats publics (Ugap), autorisé par le code de la commande publique sans publicité ni mise en concurrence. Ce mécanisme possède des vertus : il simplifie les… »
Voir dans le contexte -
« J’entends vos arguments mais je ne suis pas convaincu. Vous nous indiquez, monsieur le rapporteur, que l’article 3 permettra de multiplier le nombre des centrales d’achat dans différents domaines, mais cela ne règle pas le problème dont a parlé notamment notre collègue… »
Voir dans le contexte -
« Je serai très bref : je me suis déjà exprimé lors de la discussion générale. Nous allons voter ce texte parce qu’il comporte des avancées. Malheureusement, notre amendement, qui visait à aller un peu plus loin, n’a pas été adopté. Nous devrons donc attendre 2027 pour prendre les… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
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