- A voté contre l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
Antoine Vermorel et la loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Votes, amendements et interventions sur la loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Droite RépublicaineAntoine Vermorel a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 4 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 4 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. 3 BIS Retiré
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
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