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Portrait de Antoine Vermorel

Antoine Vermorel et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Droite Républicaine

Antoine Vermorel a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 80 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 44 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Adopté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Adopté
  • Cosignataire ART. 5 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 9 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 9 QUATER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 28 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 26 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 42 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 38 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion

… et 50 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 2 décembre 2025

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