Portrait de Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Droite Républicaine

Antoine Vermorel-Marques a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 80 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 9 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Adopté
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Adopté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 5 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 9 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 26 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 38 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable

… et 50 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 2 décembre 2025

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