- Auteur ART. 9 BIS En discussion
- Auteur ART. 7 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 8 A Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur ART. 15 BIS En discussion
- Auteur ART. 9 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Auteur ART. 14 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
Antoine Vermorel et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Droite RépublicaineAntoine Vermorel a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 12 amendements (dont 9 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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