Arnaud Bonnet et la loi « L’intérêt des enfants »

Votes, amendements et interventions sur L’intérêt des enfants

Écologiste et Social

Arnaud Bonnet a été actif sur ce dossier : 7 interventions en séance, 23 amendements (dont 20 en tant qu'auteur), et 14 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Amendements

Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
Auteur ART. 4 Adopté
Auteur ART. 7 BIS Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 2 Tombé
Auteur ART. PREMIER Retiré
Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
Auteur ART. 4 Retiré
Auteur ART. 2 Irrecevable
Auteur ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. 6 En discussion
Auteur ART. 7 En discussion
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. PREMIER En discussion
Auteur APRÈS ART. 7 Retiré
Auteur ART. 5 Irrecevable
Auteur ART. 7 Irrecevable
Auteur ART. 7 Rejeté
Auteur ART. 7 Irrecevable
Auteur ART. PREMIER Irrecevable
Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable

Interventions en séance

jeudi 29 janvier 2026

« J’ai eu l’occasion de m’exprimer à de nombreuses reprises sur la protection de l’enfance : en commission d’enquête, lors des débats face à la ministre, au sein de la délégation aux droits des enfants, ou encore, pas plus tard qu’hier, dans cet hémicycle. Je continuerai à le… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Il vise également à raccourcir de trois à un an le délai de l’entrée en vigueur de l’interdiction. Comment a-t-on pu trouver normal que des intérêts privés profitent de la vie de ces enfants ? On ne peut pas accepter que ces intérêts fassent encore, pendant trois ans, des sous… »
Voir dans le contexte
« Connaissant le travail approfondi de Mme la rapporteure, je me plie à ses arguments et retire mon amendement. »
Voir dans le contexte
« Il vise à renforcer l’effectivité de la protection des enfants qui subissent des violences graves. Il s’agit de rendre obligatoire l’intervention du procureur de la République dès qu’un danger émanant des parents est constaté. Nous estimons que la proposition de loi, en… »
Voir dans le contexte
« J’ai rédigé l’amendement n o 59 dans la perspective d’un travail collaboratif. Je vous rejoins donc, madame la rapporteure. »
Voir dans le contexte
« Il vise à renforcer le dispositif d’accès prioritaire au logement social en étendant sa portée jusqu’à 25 ans pour les jeunes passés par l’ASE ; la mesure serait cohérente avec les politiques publiques existantes, puisque cet âge est celui de l’ouverture du droit au RSA. La… »
Voir dans le contexte
« Nous nous réjouissons du vote de cette proposition de loi, même si nous souhaitons aller beaucoup plus loin dans les mesures structurelles et dans les besoins budgétaires qui sont associés. Il est agréable d’avoir des débats de qualité, qui permettent de dégager un consensus.… »
Voir dans le contexte — Explications de vote