Ségolène Amiot a été active sur ce dossier :
11 interventions en séance,
42 amendements
(dont 0 en tant qu'auteure),
et 0 votes exprimés.
Amendements
CosignataireAPRÈS ART. PREMIERIrrecevable
CosignataireART. PREMIERRejeté
CosignataireAPRÈS ART. 7 BISRejeté
CosignataireART. PREMIERAdopté
CosignataireART. 4Retiré
CosignataireART. PREMIERAdopté
CosignataireART. 1ER TERAdopté
CosignataireAPRÈS ART. PREMIERIrrecevable
CosignataireART. 5Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 7 BISIrrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 7 BISIrrecevable
CosignataireART. 3 BISRejeté
CosignataireAPRÈS ART. PREMIERRejeté
CosignataireAPRÈS ART. PREMIERIrrecevable
CosignataireAPRÈS ART. PREMIERIrrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 3Retiré
CosignataireAPRÈS ART. PREMIERIrrecevable
CosignataireART. PREMIERIrrecevable
CosignataireAPRÈS ART. PREMIERIrrecevable
CosignataireAPRÈS ART. PREMIERIrrecevable
CosignataireART. PREMIERTombé
CosignataireAPRÈS ART. PREMIERAdopté
CosignataireAPRÈS ART. PREMIERRejeté
CosignataireAPRÈS ART. PREMIERAdopté
CosignataireART. 4Irrecevable
CosignataireART. 6Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. PREMIERRetiré
CosignataireART. 7Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. PREMIERRejeté
CosignataireAPRÈS ART. 7Irrecevable
… et 12 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 29 janvier 2026
« Je vais reprendre vos mots, qui sont aussi ceux de presque toutes les oratrices de la discussion générale : le temps de l’enfant n’est pas celui de l’administration. Madame la rapporteure, je suis étonnée de vous entendre dire qu’il faut laisser le temps de remettre le rapport,… »
« Il tend à interdire les structures éphémères. On a pu les découvrir dans des reportages ou lors de nos auditions et les structures exploitées par Domino Assist’M ASE, une association rebaptisée Liberi, en sont un exemple. Elles sont créées quelques jours avant qu’on leur confie… »
« Nous maintiendrons notre amendement. Puisque sa rédaction vous paraît encore floue, ce que nous entendons, nous proposons une brève suspension de séance pour l’améliorer. »
« Je souhaite toutefois vous alerter : on a beaucoup cité le secteur privé lucratif, Domino Assist’M notamment, mais d’autres secteurs sont aussi en cause. Dans un département que je connais extrêmement bien, on a vu des enfants déplacés vers des structures du département voisin,… »
« Il tend à garantir une meilleure adaptation au temps de l’enfant. Nous estimons que l’interdiction définitive de l’intervention du secteur privé lucratif dans l’Aide sociale à l’enfance doit être mise en œuvre promptement. Nous vous proposons donc de réduire de trois ans à un an… »
« Il s’agit de revenir sur un dispositif adopté en commission, qui vise à accorder un droit de visite au parent violent, sous réserve du consentement de l’enfant. Cette mesure pose doublement problème. D’abord, c’est une régression par rapport à ce que nous avons voté en 2024.… »
« Je suis d’accord avec vous. Vous le dites bien, il y a des enfants qui se sentent très mal avant et après la visite, même quand celle-ci a été médiatisée. Ces mêmes enfants peuvent pourtant avoir consenti à revoir leur parent. L’article tel qu’il est rédigé me semble dangereux… »
