Ségolène Amiot et la loi « L’intérêt des enfants »

Votes, amendements et interventions sur L’intérêt des enfants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Ségolène Amiot a été active sur ce dossier : 11 interventions en séance, 42 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 14 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 4 Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 1ER TER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 5 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 4 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 3 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 5 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 6 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré

… et 12 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 29 janvier 2026

« Je vais reprendre vos mots, qui sont aussi ceux de presque toutes les oratrices de la discussion générale : le temps de l’enfant n’est pas celui de l’administration. Madame la rapporteure, je suis étonnée de vous entendre dire qu’il faut laisser le temps de remettre le rapport,… »
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« Il tend à interdire les structures éphémères. On a pu les découvrir dans des reportages ou lors de nos auditions et les structures exploitées par Domino Assist’M ASE, une association rebaptisée Liberi, en sont un exemple. Elles sont créées quelques jours avant qu’on leur confie… »
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« Nous maintiendrons notre amendement. Puisque sa rédaction vous paraît encore floue, ce que nous entendons, nous proposons une brève suspension de séance pour l’améliorer. »
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« Je souhaite toutefois vous alerter : on a beaucoup cité le secteur privé lucratif, Domino Assist’M notamment, mais d’autres secteurs sont aussi en cause. Dans un département que je connais extrêmement bien, on a vu des enfants déplacés vers des structures du département voisin,… »
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« Il tend à garantir une meilleure adaptation au temps de l’enfant. Nous estimons que l’interdiction définitive de l’intervention du secteur privé lucratif dans l’Aide sociale à l’enfance doit être mise en œuvre promptement. Nous vous proposons donc de réduire de trois ans à un an… »
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« À côté de la plaque ! »
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« Il s’agit de revenir sur un dispositif adopté en commission, qui vise à accorder un droit de visite au parent violent, sous réserve du consentement de l’enfant. Cette mesure pose doublement problème. D’abord, c’est une régression par rapport à ce que nous avons voté en 2024.… »
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« Je suis d’accord avec vous. Vous le dites bien, il y a des enfants qui se sentent très mal avant et après la visite, même quand celle-ci a été médiatisée. Ces mêmes enfants peuvent pourtant avoir consenti à revoir leur parent. L’article tel qu’il est rédigé me semble dangereux… »
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« Il est retiré ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Vous n’aviez qu’à pas écrire un amendement raciste ! »
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« C’est donc la faute des étrangers ! »
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