Marine Hamelet et L’intérêt des enfants

« Cet amendement prévoit l’obligation, pour les structures contrôlées, de répondre dans un délai raisonnable de trois mois, en précisant les mesures mises en œuvre pour se conformer aux conclusions du contrôle. Il me paraît normal que des mesures soient envisagées, pour que les… »

« Si j’ai déposé cet amendement, c’est parce que ce n’est pas fait sur le terrain. Je le maintiens. »

« Il vise à assurer l’information systématique du représentant de l’État, soit le préfet. Nous considérons que cette information est d’autant plus nécessaire que la proposition de loi renforce son rôle en matière de contrôle des lieux de vie. On ne peut pas lui confier une mission… »

« Ce n’est pas appliqué ! »

« Exactement ! »

« À chaque fois que je rencontre le préfet du Tarn-et-Garonne pour lui faire un signalement, il me répond systématiquement que c’est au département de s’en charger et que lui ne peut rien faire. L’amendement vise à permettre au préfet, représentant de l’État, de diligenter un… »

« Il vise également à ramener à un an le temps qui nous sépare de l’interdiction des structures à but lucratif. Trois ans, pendant lesquels les enfants vulnérables continueraient à être confiés à des structures où le profit prime l’éducation, c’est trop long. Comme le disait Mme… »

« Je maintiendrai également mon amendement. Je ne comprends pas bien que vous préconisiez d’attendre, madame la ministre. Quand il y a un danger immédiat, il ne faut pas attendre, on ne peut pas ! On l’a vu dans les Deux-Sèvres ou dans mon département du Tarn-et-Garonne, avec la… »

« Cet amendement vise à ouvrir aux parlementaires et aux conseillers départementaux un droit de visite permanent et sans préavis des établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance, sur le modèle d’autres lieux sensibles comme les maisons d’arrêt. »

« Il tend à rappeler le principe fondamental du débat contradictoire. Trop souvent, dans les procédures d’assistance éducative, les familles n’ont accès au dossier qu’au dernier moment, parfois le jour même de l’audience, ce qui rend le débat purement fictif. L’amendement n o 106… »

« L’enfant peut être retiré à la famille avant l’audience. »

« Ils visent à rappeler le droit, qui est clair : chaque fois que c’est possible, l’enfant doit d’abord être confié soit à l’autre parent, soit à un membre de la famille, soit à un tiers digne de confiance. Dans les faits, l’ordre est inversé. Seuls 8 % des placements respectent… »

« Le budget de l’ASE, c’est 11,6 milliards d’euros, ce qui est énorme – en comparaison, le budget de l’agriculture s’élève à 3 milliards. Nous considérons donc que le budget est suffisant mais qu’il est mal utilisé. »

« Je n’ai pas parlé de la justice ! »