Charlotte Parmentier-Lecocq et L’intérêt des enfants

« L’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi consacrée à l’intérêt des enfants mérite d’être saluée, car ce texte s’inscrit pleinement dans l’ambition portée par le gouvernement : refonder la politique de protection de l’enfance. C’est pour nous une priorité… »

« Le gouvernement s’engage, conformément à vos vœux, à prendre ses responsabilités et à répondre aux problèmes de la protection de l’enfance que vous évoquez. C’est tout le sens du projet de loi défendu par Stéphanie Rist et Gérald Darmanin, qui sera bientôt présenté au Parlement.… »

« Comme l’a rappelé Mme Santiago, il fallait dépoussiérer la circulaire sur les pouponnières, qui datait de plus de cinquante ans ; une nouvelle circulaire relative à l’accueil des enfants de moins de 3 ans a été publiée très récemment, en septembre 2025. L’approche est désormais… »

« Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. »

« Avis favorable. »

« Même avis. »

« Même avis. Fixer un taux précis pourrait créer des difficultés opérationnelles. Nous souhaitons laisser une marge de manœuvre aux équipes qui doivent formaliser leur plan de contrôle. »

« Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. »

« Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. »

« Même avis. »

« Je comprends votre intention de renforcer l’action conjointe entre l’État et les départements, madame la députée – c’est aussi celle du gouvernement. L’instruction du 10 juillet 2024 relative à l’hébergement des mineurs et jeunes majeurs confiés à l’aide sociale à l’enfance dans… »

« Même avis. »

« Avis défavorable. »

« Même avis. »

« Comme vous, nous ne souhaitons pas que les enfants confiés à l’ASE soient accueillis dans des structures que vous qualifiez d’éphémères. D’ailleurs, la loi prévoit qu’ils le soient dans des établissements sociaux ou médico-sociaux agréés, déclarés et qui respectent la… »

« Non, ce n’est pas la peine ! »

« Même avis. »

« Tenir le délai de trois ans demandera déjà une organisation concrète opérationnelle assez complexe, sans compter les répercussions possibles sur les enfants de la réforme – ce qui n’est pas l’effet recherché. Un an, c’est beaucoup trop court pour que les transformations… »

« Le sujet est effectivement très important, mais l’écriture de l’amendement ne convient pas : les fichiers à vérifier, de même que la nature des infractions, ne sont pas précisés ; il ne tient pas sur le plan juridique. J’y serai donc défavorable. Je tiens cependant à vous… »

« Même avis. »

« Il s’agit de lieux de vie accueillant des enfants. Permettre un droit de visite inopinée soulève la question de savoir comment cela peut être vécu par les enfants et les professionnels. Cependant, comme Mme la rapporteure l’a souligné, engager une réflexion pour permettre aux… »

« Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. »

« Avis favorable, pour la raison qu’a indiquée Mme la rapporteure. Les décrets d’application viennent d’être publiés ; laissons vivre cette nouvelle organisation sans la transformer immédiatement. »

« Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée en ce qui concerne l’amendement n o 22 rectifié et suis défavorable aux deux autres. »

« Avis défavorable. »

« Avis défavorable. »

« Avis défavorable. »

« Même avis. »

« Défavorable. »

« Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. »

« Je voudrais remercier les députés de la réflexion permise par la suspension de séance en vue de trouver le point d’équilibre du texte, puisque, pour les raisons évoquées par Mme Amiot, Mme la rapporteure, Mmes Dubré-Chirat et Piron, le consentement de l’enfant demeure une… »

« Le gouvernement rejoint Mme Santiago s’agissant de la nécessité d’allouer à la protection de l’enfance des moyens à la hauteur des besoins. Cela étant, comme l’a exposé Mme la rapporteure, ce n’est pas cet amendement qui le permettra ; vous n’en avez pas moins envoyé un message… »

« Même avis. »

« Avis défavorable. »

« Avis défavorable. »

« Je remercie Mme la rapporteure d’avoir défendu ce texte. Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie pour les échanges constructifs cet après-midi. Ce texte apporte une pierre à l’édifice ; nous sommes tous conscients qu’il faut aller beaucoup plus loin. C’est le sens de… »