Bastien Lachaud et Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

« Les arguments avancés par ceux de nos collègues qui ont soutenu ces amendements ne tiennent pas la route. Élire de manière dissociée les conseillers de la mairie centrale et ceux de la mairie d’arrondissement serait une bonne chose, pour une raison simple : cela mettrait un… »

« Monsieur Grégoire, vous avez regretté de ne pas voir au banc le ministre de l’intérieur : M. Buffet, en l’occurrence, a eu la délicatesse de se déporter, étant lui-même conseiller métropolitain de Lyon, afin de nous garantir un débat sans conflit d’intérêts. (Mêmes mouvements.)… »

« …or celui-ci, suivant sa jurisprudence constante, qui consiste à favoriser l’initiative parlementaire, vous a répondu il y a près d’un mois. Nous ne pouvons que l’en remercier. (Mêmes mouvements.) Monsieur Marleix, vous nous présentez comme une régression l’abaissement à 25 % de… »

« Évidemment ! »

« Ah non, pas du tout ! »

« Je persiste et je signe : nous ne souhaitons pas que les élus des intercommunalités soient issus des conseils municipaux ; nous souhaitons, s’ils doivent être élus, qu’ils le soient au suffrage direct, afin d’éviter le cumul des mandats ; dans l’idéal, nous souhaitons en finir… »

« Nous maintenons donc notre position, n’en déplaise à Mme Simonnet. Monsieur Grégoire, nous sommes des députés de la nation. Ce n’est pas parce que je suis élu de la sixième circonscription de la Seine-Saint-Denis que je ne peux délibérer qu’à son propos. En tant que défenseur… »

« Le plus simple serait de supprimer les métropoles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Notre groupe avait voté contre la création de celle de Lyon et nous sommes favorables à la suppression de cet échelon. Mais il n’est pas possible de le faire par voie… »

« J’admets ne pas très bien comprendre la motion de rejet préalable déposée par le groupe GDR et défendue par Stéphane Peu. Les communistes nous ont habitués à faire montre de davantage de volonté de démocratie et de débat. (Murmures et sourires sur divers bancs.) »

« Il est problématique de vouloir priver l’Assemblée nationale d’un débat juste et nécessaire sur la démocratisation d’un mode de scrutin inepte qui, depuis plus de quarante ans, a pour effet que les voix de chacun des habitants des trois principales villes de France ne valent pas… »

« Monsieur Marleix, j’ai bien compris que le mode d’élection des sénateurs était votre principale préoccupation, puisque c’est la dernière chambre où votre groupe politique exerce une quelconque influence et que ce mode de scrutin n’y est pas pour rien ! »

« Rassurez-vous cependant : le vote, lundi, des deux textes visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales dans 70 % des communes a permis d’une certaine manière d’homogénéiser la situation. La prime majoritaire de 50 % s’appliquera désormais partout, même si… »

« Le collège électoral du Sénat sera désormais beaucoup plus homogène du fait du vote – regrettable ! – de lundi. »

« J’entends l’argument de M. Grégoire, mais si les arrondissements et leurs mairies sont si importants, que ne s’est-il offusqué, en 2017, de la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris en un seul secteur ? Cela a donné lieu à un secteur électoral comprenant quatre… »

« Nous allons voter l’amendement du rapporteur : il est plus complet que le nôtre et va exactement dans le même sens, en ce qu’il tend à faire coïncider les évolutions démographiques et le nombre de conseillers d’arrondissement. Les citoyens seront représentés par un nombre… »

« Le député Grégoire, concernant la fusion des quatre premiers arrondissements parisiens, a affirmé que le Conseil constitutionnel veillait à la juste représentativité, et que la suppression de la circonscription du premier arrondissement était conforme à ce principe. Cependant,… »

« Tout à fait. »

« Je m’étonne de cet amendement. Pourquoi ne pas prendre exemple sur ce qui existe à Lille, où il y a deux urnes, une pour le conseil municipal de Lille, une pour celui de la commune associée – Hellemmes par exemple ? Les électeurs ne semblent pas s’y perdre ; le matériel… »

« Lundi, cette assemblée a voté la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants. Cette avancée est la bienvenue : non seulement les règles de la parité sont dorénavant applicables à l’ensemble des communes de France mais le principe de l’élection… »

« Pas dans toutes les circonscriptions ! »

« Le groupe LFI-NFP votera sans surprise contre cette motion qui nous empêcherait d’adopter un texte attendu et surtout un texte démocratique. Quand on voit la crise démocratique que subit notre pays, il est plus que temps de donner le maximum de pouvoir au peuple. Se rapprocher… »

« Nous abordons enfin la lecture définitive d’un texte visant à rendre un peu plus démocratique l’élection municipale dans les communes de Paris, de Lyon et de Marseille. Le Sénat s’est opposé à toute évolution démocratique et a tout fait pour que la réforme échoue… »

« …mais nous allons tout de même pouvoir l’adopter – du moins, je l’espère. En abaissant la prime majoritaire de 50 à 25 %, ce qui est considérable, nous faisons un pas vers la représentation proportionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avec le nouveau… »

« Lorsque c’est le cas, la majorité artificiellement créée règne de façon écrasante sur la commune, ne laissant aucune place à la discussion puisque l’opposition se trouve réduite comme peau de chagrin – la V e République dans ses pires travers. Cette loi corrige un deuxième… »

« Ni le sursaut exceptionnel de participation, ni le résultat effectif du scrutin n’ont eu de conséquence sur la formation du nouveau gouvernement. C’est donc une personnalité issue d’un parti arrivé en cinquième position qui a été appelée à former le gouvernement. Après la… »

« Dans ces conditions, nos concitoyennes et concitoyens ne se font guère d’illusions sur l’importance qui sera donnée à leur vote au prochain scrutin municipal – pas plus qu’aux précédents, ni aux suivants d’ailleurs. Pour restaurer une démocratie digne de ce nom, il faut tout… »

« En attendant, nous prenons les avancées proposées, mais rien ne sera à la hauteur de la crise tant que cette constituante ne sera pas convoquée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Plus de démocratie ! »