Bastien Lachaud et la loi « Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte »

Votes, amendements et interventions sur Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Bastien Lachaud a été actif sur ce dossier : 23 interventions en séance, 57 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 46 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
Cosignataire TITRE Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Rejeté
Cosignataire TITRE Rejeté
Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Rejeté
Cosignataire TITRE Rejeté
Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
Cosignataire TITRE Rejeté
Cosignataire ART. UNIQUE Irrecevable
Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Rejeté
Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
Cosignataire TITRE Rejeté
Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
Cosignataire TITRE Rejeté
Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Rejeté
Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
Cosignataire ART. UNIQUE Tombé

… et 27 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 6 février 2025

« Je demande une suspension de séance sur le fondement de l’article 58. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.) »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« En effet, mais, en vertu de l’alinéa 5, c’est à l’Assemblée de se prononcer. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Monsieur le président,… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« L’alinéa 5 de l’article 58 de notre règlement dispose que « les demandes de suspension de séance sont soumises à la décision de l’Assemblée sauf quand elles sont formulées par le gouvernement, par le président ou le rapporteur de la commission ». »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Sur le fondement de l’article 100, alinéa 3. Monsieur le président, je vois que tous les sous-amendements viennent de disparaître de la liste des amendements que nous devons examiner. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Or l’article 100, alinéa 3, du règlement est très clair : « L’Assemblée ne délibère pas sur les amendements qui ne sont pas soutenus en séance. Elle ne délibère pas non plus, lorsque le gouvernement en fait la demande en application de l’article 44, alinéa 2, de la Constitution,… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Or tous les sous-amendements ont disparu. Il aurait fallu que le ministre fasse la demande amendement par amendement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Il faut donc rétablir l’ensemble des sous-amendements, puis que, à chaque fois que vous appelez un sous-amendement, le ministre use de l’article 44, alinéa 2. Par ailleurs, monsieur le président, vous n’avez pas répondu à M. Bernalicis qui vous demandait la référence précise de… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Si certains collègues n’ont pas la bonne liste de signataires des amendements, c’est qu’il y a un problème sur l’application Eliasse – et il faudrait prendre le temps de le résoudre avant de poursuivre nos débats.… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Décidément, aujourd’hui, on ose tout ! Tout à l’heure, le collègue Metzdorf comparait la question du droit du sol à Mayotte avec celle du dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Or ces deux sujets n’ont rien à voir. Une personne née en Nouvelle-Calédonie, où le droit du… »
Voir dans le contexte
« Vous pouvez le nier, si vous voulez, mais il n’empêche que des négociations se tiennent dans l’objectif d’aboutir à un nouvel accord post-Nouméa pour garantir la pleine émancipation de ce territoire. L’accord de Nouméa existe et, ne vous en déplaise, il continue à s’appliquer et… »
Voir dans le contexte
« Mme Le Pen a été très claire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Le texte que nous nous apprêtons à voter est hérité de la législation de Vichy (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) : il réaffirme que le droit du sang doit prévaloir en France. (Applaudissements… »
Voir dans le contexte
« Qu’est-ce que la France, si ce n’est un contrat social, auquel souscrivent ceux qui viennent sur ce territoire en promettant de respecter le principe de la République, avec sa devise, Liberté, Égalité, Fraternité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »
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jeudi 6 février 2025

« « Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n’en font qu’une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L’une est dans le passé, […] l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir… »
Voir dans le contexte
« …une nation créolisée, en 1882 déjà ; une nation qui se constitue et se renforce par l’apport des générations successives, d’où que viennent ces personnes, pour faire nation, dans un esprit commun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte
« Voilà ce qu’est la nation française ; voilà ce que vous voulez détruire avec cette proposition de loi, qui est un cheval de Troie. »
Voir dans le contexte
« Au-delà de Mayotte, c’est bientôt la Guyane qui sera concernée, puis la France tout entière. Tel est votre objectif, monsieur le rapporteur : détruire ce qu’est la nation française. Nous ne pouvons l’accepter. Votre vision réductrice et rétrograde nous enfermerait, sonnerait la… »
Voir dans le contexte
« …vient non pas de cette conception française de la nation, mais du désinvestissement de la part de l’État. Depuis des années, tous nos territoires ultramarins sont méprisés par les gouvernements qui se succèdent, quels qu’ils soient. C’est donc vers eux qu’il faut se tourner…… »
Voir dans le contexte
« Je le formule sur le fondement de l’article 98 du règlement. Le groupe La France insoumise avait déposé des sous-amendements à certains des amendements que nous sommes en train d’examiner. Ils ont été déclarés irrecevables par la présidente de l’Assemblée nationale, alors qu’ils… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« « Étudie, et tu verras que, dans cette magnifique création, rien, sinon l’acte même de créer, rien, sinon l’art même de construire, et le style de l’ensemble, rien n’est à toi seul , Français (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ; rien n’est à toi en propre, à toi… »
Voir dans le contexte
« Vous voulez empêcher que l’ensemble de la nation française bénéficie de l’apport de ceux qui rejoindraient aujourd’hui Mayotte,… »
Voir dans le contexte
« …tout simplement parce que vous refusez de donner à ce territoire les moyens d’accueillir enfin décemment l’ensemble de ces personnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte
« Il se fonde sur l’article 98 de notre règlement. Je vous avais demandé, madame la présidente, quelle était la justification de l’irrecevabilité de plusieurs sous-amendements qui, s’ils avaient été acceptés, auraient fait partie de cette discussion commune. Avant que nous… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement