Bastien Lachaud et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

« Vous, vous voulez en enlever ! »

« Vous ne faites rien ! »

« Il se fonde sur l’article 52 de notre règlement. Vous noterez que mon groupe parlementaire est de loin le plus représenté dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela ne nous empêche pas de constater qu’il y a là une situation passablement… »

« Il se fonde sur l’article 58, alinéa 5, du règlement. Je demande, à titre personnel, une suspension de séance, sur laquelle l’Assemblée doit se prononcer. »

« C’est vrai que nous ne sommes pas nombreux. »

« Sur celui de l’article 70, alinéa 3, du règlement. M. Masséglia a utilisé sa tablette pour interrompre le collègue Léaument et l’a interpellé pendant qu’il parlait, alors que vous, madame la présidente, à qui il revient de faire respecter l’ordre, ne l’aviez pas interrompu et… »

« C’était très irrespectueux ! »

« Tout à fait ! Elle a bien raison ! »

« Ils ne parlent pas ! »

« Voilà ! Et ce n’est pas la première fois ! »

« J’ai bien entendu la réponse que vous avez faite sur le rappel au règlement au titre de l’article 50, alinéa 6, de mon collègue Léaument. Néanmoins, je n’en ai pas la même lecture que vous pour plusieurs raisons. Premièrement, l’alinéa 6 ne fait pas mention de la conférence des… »

« Non, pas à l’alinéa 6 ! »

« Aucun rapport avec les cent vingt jours ! »

« Exactement ! »

« Vous ne connaissez pas l’échelle des salaires ! »

« Vous mentez ! »

« Ah non, ce n’est pas certain ! »

« Vous voyez ! »

« Sur le fondement de l’article 100. Je ne comprends pas pourquoi l’amendement n o 418 du gouvernement n’était pas en discussion commune avec tous les amendements ultérieurs dès lors qu’il était susceptible de les faire tomber – c’est là le critère qui justifie d’examiner des… »

« C’est dilatoire, comme raisonnement ! »

« L’avis du gouvernement ne m’étonne pas : ce projet de loi vise à frapper les plus faibles et à épargner les puissants. On le voit bien, puisqu’on parle d’une fraude qui s’élève à 10 milliards par an – 10 milliards ! Et comme par hasard, quand on atteint de telles sommes, le… »

« Oh, très légèrement différent ! »

« Exactement ! »

« Oh, les pauvres ! »

« Même quand elles fraudent ? »

« C’est incroyable, ce que vous dites ! »

« Il y a ici une incohérence terrible. Vous nous dites que l’amendement est satisfait et que l’on peut déjà utiliser le répertoire pour aller vers et lutter contre le non-recours. Pourtant, 30 % des bénéficiaires potentiels du RSA ne le perçoivent pas… »

« …ce qui représente 3 milliards d’euros. »

« Si la mise à disposition du répertoire ne permet pas de lutter contre le non-recours, comment permettrait-elle de lutter contre la fraude ? Peut-être qu’il manque de personnel ou qu’il n’y a pas la volonté politique de lutter réellement contre le non-recours ? »

« Dans ce cas, il est indispensable que l’Assemblée nationale réaffirme une volonté politique de lutter contre le non-recours et il convient d’adopter ces amendements. »

« En résumé, d’un côté on constate que le dispositif ne fonctionne pas mais vous nous dites que nos amendements sont satisfaits – magnifique ! – et, de l’autre, vous nous dites que ce même dispositif permettra de lutter contre la fraude. C’est incohérent. En réalité, vous ne… »

« Si vous aviez cette volonté, vous voteriez nos amendements et vous donneriez des consignes aux personnels pour qu’ils agissent en ce sens. Nous allons voir ce que va voter le Rassemblement national. Après que M. Dessigny nous a expliqué que, dans l’Aisne, les opérations de… »

« Quand il y en a ! »

« Non, pas vraiment ! »

« Ce n’était pas ma question ! »

« Ils manquent de volonté ! »

« Il en reste 80 ! »

« Voilà un article que notre groupe va voter. En effet, pour une fois, c’est une contribution à la lutte contre de vrais fraudeurs, c’est-à-dire contre des officines illégales qui se prétendent cabinets d’experts-comptables alors qu’elles servent des entreprises plus que louches… »

« Il se fonde sur l’alinéa 7 de l’article 100. Je ne comprends pas que le ministre ait donné son avis sur des amendements qui n’ont pas encore été défendus. »

« Je ne sais plus pourquoi M. Labaronne veut retirer son amendement ni au profit de quel autre qui n’a pas été présenté et avec lequel le sien n’est pas en discussion commune. »

« J’avais compris que M. Labaronne voulait retirer l’amendement n o 653 au profit du n o 575, mais il s’agit en fait du n o 845… Honnêtement, je suis perdu ! »

« Décidément, monsieur Dessigny, vous êtes inénarrable ! Vous expliquez que, parce que nous allons renforcer la sanction, il y aura plus de contrôles. Non, si vous voulez plus de contrôles, il faut plus de contrôleurs ! Ce n’est pas en amplifiant la sanction que vous aurez plus de… »

« Je regrette que la ministre Stéphanie Rist soit partie… »

« …et que nous n’ayons pas pu lui poser notre question. La fuite de données date de fin 2025, c’est-à-dire depuis maintenant plus de deux mois, mais la ministre semble l’avoir découverte en même temps que le grand public, avec le JT de France 2. Une enquête vient tout juste d’être… »

« Ce n’est pas parce que le prestataire est privé que le gouvernement est dédouané de toute responsabilité, car il pourrait décider d’imposer des règles de sécurité aux prestataires privés. D’ailleurs, pourquoi fait-il appel à de tels prestataires en matière de santé ? Là aussi,… »

« Il n’est pas rédactionnel ! »

« Bien sûr que non, la preuve ! »

« Vous pourriez plutôt nous donner la parole ! »

« Si ce projet de loi « cyber » était si important pour le gouvernement, il aurait pu l’inscrire à l’ordre du jour bien plus tôt, et il ne l’a pas fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Tristan Lahais applaudit également.) D’ailleurs, monsieur le rapporteur,… »

« Il ne cesse de nous parler de menaces ou d’économie de guerre mais face à ces vulnérabilités auxquelles il est essentiel de remédier pour assurer la défense nationale, il laisse faire. Ce n’est pas faute de l’avoir alerté. Depuis 2018, nous avons commis dans cette assemblée… »