Bérenger Cernon et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Votes, amendements et interventions sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Bérenger Cernon a été actif sur ce dossier : 7 interventions en séance, 51 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 29 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
S'est abstenu l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
S'est abstenu l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
A voté contre l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
A voté contre l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
Cosignataire ART. 3 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 14 Rejeté
Cosignataire ART. 19 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 18 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 18 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 8 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 14 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 17 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
Cosignataire ART. 5 Rejeté
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 12 Adopté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
Cosignataire ART. 3 Rejeté
Cosignataire ART. 19 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
Cosignataire ART. 5 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 14 Rejeté

… et 21 autres amendements.

Interventions en séance

lundi 10 février 2025

« L’article 1 er prévoit une extension des pouvoirs des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP. Il permettrait ainsi à ces derniers de procéder à des palpations de sécurité en dehors de toute autorisation préfectorale et sur la base de critères relativement flous. Les risques… »
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mardi 11 février 2025

« Avant d’être élu député, j’ai travaillé dix-sept ans comme cheminot à la gare de Lyon à Paris. Je n’ai jamais vu personne oublier sa valise volontairement. »
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« Le montant de l’amende ne changera absolument rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Si l’on subit aujourd’hui autant de retards en gare, c’est tout simplement parce qu’on manque d’équipes de la surveillance générale – Suge… »
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« Nous comprenons la nécessité de s’assurer que les conducteurs exercent leur métier en toute légalité, mais cet article pose de sérieuses questions en matière de libertés individuelles et de droit à la défense. D’abord, les suspensions ou annulations du permis n’obéissent pas… »
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mardi 18 mars 2025

« Depuis près d’un an, le gouvernement et ses alliés s’acharnent à nous imposer ce texte de loi sécuritaire. Et depuis près d’un an, c’est toujours la même partition : celle du contrôle et de la surveillance. Monsieur le ministre, vous semblez ignorer que les transports en commun… »
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« Il ne parle pas de service public, mais de contrôle et de sanction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre projet ne vise pas à protéger, il vise à surveiller, à contrôler, à ficher. Soyons clairs : ce n’est pas un prétendu laxisme qui dégrade la sûreté dans… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Oui, depuis trop longtemps, vous avez abandonné la question des mobilités sûres et accessibles. Et aujourd’hui, plutôt que d’assumer vos responsabilités, vous brandissez l’épouvantail sécuritaire. Il est tellement plus simple de parler d’ordre que d’égalité ; tellement plus… »
Voir dans le contexte — Discussion générale