Boris Vallaud et la loi « Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte »

Votes, amendements et interventions sur Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Socialistes et apparentés

Boris Vallaud a été actif sur ce dossier : 10 interventions en séance, 34 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 44 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté

… et 4 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 6 février 2025

« Sur le fondement de l’article 100. Monsieur le président, vous ne nous regardez même pas. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, LR et UDR.) »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Je souhaitais m’abstenir plutôt que de voter contre l’un des amendements, qui me paraissait différent. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Il aurait donc été juste que vous le soumettiez vraiment au vote. (Protestations sur les bancs du groupe DR.) »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Nous avons constaté ce que pouvaient donner les promesses de M. Darmanin relatives à la transformation d’un texte au Sénat. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe DR.) Nous ne lui faisons… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« S’il respectait cette assemblée, il aurait demandé une seconde délibération ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Oui, il se fonde sur l’article 100. Monsieur le ministre, c’est précisément parce qu’il y a eu confusion que la sincérité du scrutin a été altérée. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Quand on tient en considération l’expression du suffrage des députés, on doit… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement

jeudi 6 février 2025

« Je tiens à dire à nos collègues du bloc central et à Mme Moutchou qu’il ne suffit pas de se tenir droit dans ses bottes. Encore faut-il qu’il s’agisse des siennes. Or j’ai peur que vous ayez chaussé celles de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et… »
Voir dans le contexte — Article unique (suite)
« C’est la justice qui donne sa certitude à l’ordre. Et nous devrions en toutes choses, dans le moment que nous traversons, nous poser la question de savoir ce que fera demain des lois de la République la réaction si elle devait emporter le pouvoir. Notre devoir de républicains… »
Voir dans le contexte — Article unique (suite)
« J’aimerais bien savoir ce qu’en pense le ministre de l’outre-mer. Il y a moins d’un an, il disait que « croire que le droit du sol est responsable de la situation insupportable que connaît Mayotte est une erreur d’analyse ». Sur ce point en tout cas, nous pouvons dire que nous… »
Voir dans le contexte — Article unique (suite)
« …qui n’a jamais été aux grands rendez-vous de l’histoire de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Tout ce que nous avons construit de grand… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de… »
Voir dans le contexte — Article unique (suite)