Roland Lescure et la loi « Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte »

« Ce matin, l’Assemblée a commencé l’examen de l’article unique, s’arrêtant aux amendements soumis à discussion commune n os 25 à 88. Les amendements ont été présentés et les avis donnés – défavorables de la part de la commission et du gouvernement. »

« Sur les amendements n os 24, 23, 95, 22, 10 et 88, je rappelle que j’ai été saisi d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je vous rappelle également la règle appliquée ce matin, et que nous appliquerons désormais de… »

« Je n’ai pas de prise de parole contre les amendements, je vais donc les mettre aux voix. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) »

« La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.) »

« Vous me laisserez interpréter le règlement, s’il vous plaît. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.) »

« J’ai un orateur contre. Ainsi, vous serez satisfait, monsieur Bernalicis. La parole est à M. Sylvain Maillard. »

« Je vais donc mettre aux voix l’amendement n o 25, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du gouvernement. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) J’ai lancé le scrutin. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)… »

« La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement. »

« S’il vous plaît, un peu de silence, la journée va être longue. Monsieur Delaporte, personne n’a demandé la parole sur ces amendements jusqu’à ce que M. Maillard lève la main. Il a donné son avis, passons au vote. »

« Je mets aux voix l’amendement n o 24. »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 204 Majorité absolue 103 Pour l’adoption 48 Contre 156 »

« Je mets aux voix l’amendement n o 23. »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l’adoption 49 Contre 156 »

« Je mets aux voix l’amendement n o 95. »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 49 Contre 160 »

« Je mets aux voix l’amendement n o 22. »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l’adoption 49 Contre 161 »

« La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement. »

« Monsieur Delaporte, mon appréciation du règlement en tant que président de séance est cohérente avec celle de ma prédécesseure. »

« Je vous demande de bien vouloir respecter, outre la présidence, la réputation de cette assemblée. »

« Sur l’amendement n o 17, même vote ? »

« La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement. »

« Je le regrette, monsieur Vallaud, mais je regarde systématiquement l’ensemble de l’hémicycle. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement. »

« Vous n’avez pas la délégation. »

« Madame Panot, vous êtes présente, souhaitez-vous une suspension de séance ? »

« Madame Panot, je vous repose la question : voulez-vous une suspension de séance ? (M. Bastien Lachaud s’exclame.) »

« Je ne m’adressais pas à vous, monsieur Lachaud, mais à votre présidente de groupe. »

« La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement. »

« J’ai donc été saisi d’une demande de suspension de séance. Je la mets aux voix. (La demande de suspension de séance est rejetée.) La suspension de séance est suspendue. (Sourires.) »

« Je mets aux voix l’amendement n o 10. »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 230 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 96 Contre 118 »

« Madame la présidente Panot, souhaitez-vous procéder à un rappel au règlement ? »

« La séance est suspendue. »

« La séance est reprise. Je mets aux voix l’amendement n o 88. »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 95 Contre 88 »

« La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir les amendements n os 71 et 72, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. (Bruits de conversation.) Je vous en prie, écoutons Mme la députée ! »

« La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission. »

« La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du gouvernement. »

« La parole est à M. Ugo Bernalicis. »

« La parole est à M. le ministre d’État. »

« Nous procéderons à une deuxième délibération. La parole est à M. Sacha Houlié, qui est contre les amendements de Mme Youssouffa. »

« Il y aura une deuxième délibération à l’issue de l’examen du texte, comme le veut le règlement. »

« Monsieur Houlié, vous avez présidé une commission en d’autres temps avec brio et je n’imagine pas que vous remettiez en cause ma présidence. Nous vous écoutons sur l’amendement lui-même. »

« Nous solliciterons la VAR – assistance vidéo à l’arbitrage – pour le vérifier. »

« La parole est à M. le rapporteur. »

« La parole est à Mme Marine Le Pen. »

« La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement. »

« Merci pour ce rappel au règlement qui n’en était pas vraiment un. »

« La parole est à Mme Colette Capdevielle. »

« Je mets aux voix l’amendement n o 71. »