Nadège Abomangoli et Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

« La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »

« La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice. »

« Dans la discussion générale, la parole est à M. Ian Boucard. »

« La parole est à Mme Dominique Voynet. »

« Chers collègues, je vous invite à rester calmes, car vos interruptions allongent la durée des interventions. »

« La parole est à Mme Blandine Brocard. »

« La parole est à Mme Naïma Moutchou. »

« La parole est à Mme Estelle Youssouffa. »

« Merci de conclure, madame Youssouffa. »

« La parole est à M. Davy Rimane. »

« La parole est à M. Bernard Chaix. »

« La parole est à M. Yoann Gillet. »

« La parole est à M. Vincent Caure. »

« La parole est à M. Aurélien Taché. »

« La parole est à Mme Colette Capdevielle. »

« La parole est à M. Sacha Houlié. »

« La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur. »

« La parole est à M. le ministre d’État. »

« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi. »

« La parole est à Mme Dominique Voynet. »

« La parole est à M. Davy Rimane. »

« La parole est à Mme Anchya Bamana. »

« La parole est à M. Ugo Bernalicis. »

« La parole est à Mme Dieynaba Diop. »

« La parole est à M. le ministre d’État. »

« Je suis saisie de six amendements identiques, n os 1, 55, 61, 69, 80 et 82, qui tendent à supprimer l’article unique. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement n o 1. »

« La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement n o 55. »

« La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement n o 61. »

« La parole est à M. Sacha Houlié, pour soutenir l’amendement n o 69. »

« La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement n o 80. »

« Sur les amendements identiques n os 1, 55, 61, 69, 80 et 82 visant à supprimer l’article unique, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire, Droite républicaine et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans… »

« Quel est l’avis de la commission ? »

« La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement. »

« La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour un rappel au règlement. »

« Vous sortez du cadre du rappel au règlement. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – De nombreux députés des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS applaudissent cette dernière.) »

« Comme les débats commencent à être agités, je rappelle qu’il est possible de demander à s’exprimer en réponse à un amendement, après le rapporteur et le ministre. Si vous voulez, comme plusieurs députés l’ont déjà fait, vous inscrire pour prendre la parole sur les amendements de… »

« Cela n’a pas été décidé en conférence des présidents. (Protestations sur les bancs du groupe DR.) »

« La parole est à Mme Sandrine Rousseau. »

« Comme il s’agit d’amendements de suppression importants, je vais donner la parole à toutes celles et tous ceux qui le souhaitent. Nous reviendrons à la pratique habituelle dans la suite de la discussion. »

« La parole est à Mme Estelle Youssouffa. »

« La parole est à M. Hervé de Lépinau. »

« La parole est à Mme Naïma Moutchou. »

« La parole est à M. Ugo Bernalicis. »

« La parole est à M. Boris Vallaud. »

« La parole est à Mme Blandine Brocard. »

« Je mets aux voix les amendements identiques n os 1, 55, 61, 69, 80 et 82. »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 304 Nombre de suffrages exprimés 303 Majorité absolue 152 Pour l’adoption 113 Contre 190 »

« Je suis saisie de plusieurs amendements, n os 2, 63, 7, 85 et 87, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 2 et 63 sont identiques, de même que les amendements n os 7 et 85. Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur les amendements n os 2… »

« La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement n o 63. »

« La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement n o 7. »