- A voté pour l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté pour la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Nadège Abomangoli et la loi « Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte »
Votes, amendements et interventions sur Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireNadège Abomangoli a été active sur ce dossier : 130 interventions en séance, 57 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 18 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire TITRE Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
- Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire TITRE Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Irrecevable
- Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
- Cosignataire TITRE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
- Cosignataire TITRE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
- Cosignataire TITRE Rejeté
- Cosignataire TITRE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire TITRE Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire TITRE Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Rejeté
… et 27 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 6 février 2025
-
« La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Dans la discussion générale, la parole est à M. Ian Boucard. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Dominique Voynet. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Chers collègues, je vous invite à rester calmes, car vos interruptions allongent la durée des interventions. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Blandine Brocard. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Naïma Moutchou. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Estelle Youssouffa. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Merci de conclure, madame Youssouffa. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Davy Rimane. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Bernard Chaix. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Yoann Gillet. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Vincent Caure. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Aurélien Taché. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Colette Capdevielle. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Sacha Houlié. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. le ministre d’État. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« La parole est à Mme Dominique Voynet. »
Voir dans le contexte — Article unique -
« La parole est à M. Davy Rimane. »
Voir dans le contexte — Article unique -
« La parole est à Mme Anchya Bamana. »
Voir dans le contexte — Article unique -
« La parole est à M. Ugo Bernalicis. »
Voir dans le contexte — Article unique -
« La parole est à Mme Dieynaba Diop. »
Voir dans le contexte — Article unique -
« La parole est à M. le ministre d’État. »
Voir dans le contexte — Article unique -
« Je suis saisie de six amendements identiques, n os 1, 55, 61, 69, 80 et 82, qui tendent à supprimer l’article unique. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement n o 1. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement n o 55. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement n o 61. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Sacha Houlié, pour soutenir l’amendement n o 69. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement n o 80. »
Voir dans le contexte -
« Sur les amendements identiques n os 1, 55, 61, 69, 80 et 82 visant à supprimer l’article unique, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire, Droite républicaine et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans… »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Vous sortez du cadre du rappel au règlement. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – De nombreux députés des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS applaudissent cette dernière.) »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Comme les débats commencent à être agités, je rappelle qu’il est possible de demander à s’exprimer en réponse à un amendement, après le rapporteur et le ministre. Si vous voulez, comme plusieurs députés l’ont déjà fait, vous inscrire pour prendre la parole sur les amendements de… »
Voir dans le contexte — Article unique (suite) -
« Cela n’a pas été décidé en conférence des présidents. (Protestations sur les bancs du groupe DR.) »
Voir dans le contexte — Article unique (suite) -
« La parole est à Mme Sandrine Rousseau. »
Voir dans le contexte — Article unique (suite) -
« Comme il s’agit d’amendements de suppression importants, je vais donner la parole à toutes celles et tous ceux qui le souhaitent. Nous reviendrons à la pratique habituelle dans la suite de la discussion. »
Voir dans le contexte — Article unique (suite) -
« La parole est à Mme Estelle Youssouffa. »
Voir dans le contexte — Article unique (suite) -
« La parole est à M. Hervé de Lépinau. »
Voir dans le contexte — Article unique (suite) -
« La parole est à Mme Naïma Moutchou. »
Voir dans le contexte — Article unique (suite) -
« La parole est à M. Ugo Bernalicis. »
Voir dans le contexte — Article unique (suite) -
« La parole est à M. Boris Vallaud. »
Voir dans le contexte — Article unique (suite) -
« La parole est à Mme Blandine Brocard. »
Voir dans le contexte — Article unique (suite) -
« Je mets aux voix les amendements identiques n os 1, 55, 61, 69, 80 et 82. »
Voir dans le contexte — Article unique (suite) -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 304 Nombre de suffrages exprimés 303 Majorité absolue 152 Pour l’adoption 113 Contre 190 »
Voir dans le contexte — Article unique (suite) -
« Je suis saisie de plusieurs amendements, n os 2, 63, 7, 85 et 87, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 2 et 63 sont identiques, de même que les amendements n os 7 et 85. Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur les amendements n os 2… »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement n o 63. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement n o 7. »
Voir dans le contexte
… et 80 autres prises de parole.
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