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Portrait de Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier et la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Ensemble pour la République

Camille Galliard-Minier a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Interventions en séance

lundi 12 octobre 2026

  • « Le 28 mai 2026, le Sénat adoptait à l’unanimité la proposition de loi que vous examinez aujourd’hui. Depuis, quatre mois ont passé. C’est à la fois peu dans la vie d’un texte parlementaire et beaucoup pour les structures qui attendent de connaître leur avenir juridique. Ce soir,… »
    Voir dans le contexte — Présentation