-
« Le 28 mai 2026, le Sénat adoptait à l’unanimité la proposition de loi que vous examinez aujourd’hui. Depuis, quatre mois ont passé. C’est à la fois peu dans la vie d’un texte parlementaire et beaucoup pour les structures qui attendent de connaître leur avenir juridique. Ce soir,… »
Voir dans le contexte — Présentation
Camille Galliard-Minier et la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Ensemble pour la RépubliqueCamille Galliard-Minier a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
lundi 12 octobre 2026
Autres textes de Camille Galliard-Minier
- Fin de vie — 303 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 47 interventions
- Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — 12 interventions
- Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — 0 interventions
- Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone — 4 interventions
- Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs — 2 interventions
- Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — 1 intervention
- Mettre fin au devoir conjugal — 1 intervention
Autres députés actifs sur ce texte
-
Hélène Laporte
— 11 interventions
-
Nicolas Bonnet
— 4 interventions
-
Hadrien Clouet
— 2 interventions
-
Boris Vallaud
— 2 interventions
-
Camille Galliard-Minier
— 1 intervention
-
Arnaud Simion
— 1 intervention
-
Annie Vidal
— 1 intervention
-
Daniel Labaronne
— 1 intervention
-
François Gernigon
— 1 intervention
-
Josiane Corneloup
— 1 intervention