Camille Galliard-Minier et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

« Chaque année, à l’automne, le Parlement débat du budget de la sécurité sociale. Si le PLFSS pour l’année 2026 s’inscrit dans ce calendrier habituel, il n’a pourtant rien d’ordinaire. Son examen s’ouvre aujourd’hui dans un contexte inédit tant sur le plan politique qu’économique.… »

« Ce modèle social, qui est l’un des piliers de notre pacte républicain, repose sur la conviction que la santé, le soin et la sécurité sociale ne sont pas des coûts accessoires mais des biens communs. Malgré ses faiblesses, notre système de santé et de protection sociale est l’un… »

« Il convient donc de faire face à ce nouveau contexte et de rechercher ensemble un équilibre difficile mais nécessaire entre responsabilité et justice. »

« Le projet de loi comprend des avancées sociales réelles, qui traduisent la volonté d’allier justice et responsabilité budgétaire : le renforcement de la prévention car éviter que les personnes ne tombent malades, c’est préserver leur qualité de vie et leur autonomie, c’est aussi… »

« …l’optimisation du recouvrement des pensions alimentaires ; la création d’un congé de naissance, défendu depuis longtemps par le président de la République, et qui est un signe fort que notre société reconnaît l’importance des premiers jours de la vie et soutient les familles ;… »

« Ce sera l’occasion pour le groupe Ensemble pour la République de mettre en avant le travail réalisé pour un système universel de retraite, dont les bases ont été posées par la ministre de la santé, Stéphanie Rist, alors députée. Le choix du débat par le gouvernement témoigne du… »

« Nous voulons que cet effort soit acceptable et épargne les Françaises et les Français les plus modestes. Nous serons vigilants à ce qu’aucune mesure excessive ne fragilise la dynamique entrepreneuriale, qui est le moteur de notre économie et garantit nos emplois. Nous… »

« Enfin, nous proposerons des solutions pragmatiques, en particulier la distribution à l’unité de médicaments. En conclusion, ce texte doit être à la hauteur des enjeux auxquels nous sommes confrontés. Nous devons être solidaires, responsables et justes. Nous avons devant nous… »

« Les artistes-auteurs sont à la source de toutes les activités culturelles. Ils sont les représentants de la paix et du bonheur. L’apport des artistes-auteurs, chacun dans sa singularité, est irremplaçable en ce qu’ils expriment le regard de la société sur elle-même et sur son… »

« Je remercie le rapporteur général du message qu’il vient d’adresser à propos des retraites des artistes-auteurs. C’est un combat que nous devrons poursuivre après la présente discussion. La mission d’affiliation sera désormais confiée à l’Urssaf du Limousin. C’est une bonne… »

« Nous nous rejoignons sur la nécessité absolue que les artistes-auteurs puissent continuer à porter leur voix en cas de refus d’affiliation par l’Urssaf. C’est bien l’Urssaf qui récupérera la compétence en matière d’affiliation ; c’est donc elle qui examinera les demandes et se… »

« Cet amendement dont l’importance n’est pas que symbolique prévoit d’abandonner l’intitulé « sécurité sociale des artistes-auteurs » et de dénommer l’institution destinée à remplacer la SSAA : « Conseil national de la protection sociale des artistes-auteurs ». Le nom proposé… »

« Ces amendements marquent un moment important pour les artistes-auteurs. Alors que, jusqu’en 2018, ils pouvaient choisir leurs représentants en participant à des élections, cette possibilité leur a été ôtée à cette date par la suppression du mot « élu » dans les textes.… »

« Contrairement à ce qui vient d’être dit, le nutriscore est une très bonne idée. Il permet à chacun de consommer mieux, de façon intelligente. C’est un outil clair et lisible, qui simplifie l’information. Il a d’ailleurs été défendu pendant plusieurs années, de façon… »

« Le groupe Ensemble pour la République s’opposera à ces amendements de suppression, comme il le fait en général. En effet, nous souhaitons que le débat ait lieu. Or supprimer un article revient à se priver du débat. Il sera question des quatre sujets qui ont été évoqués, sur… »

« L’article 19 marque une étape structurelle qui met la prévention au centre des préoccupations. Il institue un nouveau dispositif de prévention destiné aux assurés souffrant d’une pathologie à risque d’évolution vers une affection de longue durée. Ils bénéficieront ainsi d’un… »

« Nous nous apprêtons à voter la deuxième partie du PLFSS. Au cours de cet examen, des batailles ont été gagnées, notamment pour nos apprentis dont nous avons obtenu que le salaire ne baisse pas. Cependant cette partie recettes n’est pas vraiment à la hauteur de nos attentes ;… »

« Jusque-là, les débats se sont tenus plutôt correctement. Cessez de dire que le groupe Ensemble pour la République déteste les pauvres, c’est faux ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous oubliez que 18 millions de personnes ne sont pas soumises à… »

« Notre groupe a quelques doutes sur les soins ciblés par cet article ainsi que sur le paiement au comptoir, qui ne nous semble pas opérationnel. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ces amendements de suppression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) »

« Le groupe Ensemble pour la République a été souvent interpellé, notamment par Mme Le Pen. Nos valeurs, vous les connaissez, on les a souvent rappelées : nous nous fondons sur des valeurs d’humanisme, de progressisme et de protection des personnes qui en ont besoin. Il n’y a donc… »

« Certains d’entre vous, notamment M. Lecoq, ont indiqué que cet article allait remettre en cause les arrêts de travail. Pourtant – et ce n’est pas mon interprétation, mais bien la lettre de l’article –, il ne remet en cause ni la prescription ni la durée de l’arrêt. Celui-ci peut… »

« Il est essentiel, lorsqu’une femme a accouché, qu’elle puisse avoir des rendez-vous médicaux – au moins trois, comme l’a rappelé Mme la ministre, entre la naissance de l’enfant et la reprise du travail. Ce qui importe au moment de cette reprise, c’est qu’elle puisse voir un… »

« Le sujet de la télémédecine est important. En effet, dans certains territoires, notamment ruraux, la télémédecine est indispensable. Cela étant, il est déjà prévu que les médecins procédant à une téléconsultation ne puissent pas prescrire un arrêt de travail pour une durée… »

« Le sujet est très sensible, et le dispositif loin d’être anodin, puisqu’il s’agit de diviser par trois le nombre de jours d’arrêt de travail auxquels ces personnes peuvent prétendre. Nous avons beaucoup réfléchi, et nous ne voyons pas comment nous pourrions soutenir une telle… »

« Comme je ne défendrai pas mon amendement n o 1724, je souhaite souligner pourquoi cette modification du terme est importante. L’article 30, dont nous n’avons pas évoqué le fond, vise à faciliter l’accès à ces innovations en garantissant aux hôpitaux qu’ils n’auront rien à payer… »

« Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Vous réclamez à cor et à cri, depuis ce matin, que nous avancions, que nous votions, que nous débattions ; vous ne faites pourtant qu’interrompre cette séance avec des rappels au règlement. Je vous invite… »

« Si l’article 28 avait eu pour objectif de stigmatiser les personnes en arrêt de travail, de les fragiliser ou de manifester une défiance à leur encontre, nous aurions évidemment voté sa suppression ; mais ce n’est pas le cas. Lorsque l’on s’intéresse à la lettre même des… »

« Avec l’article 42, nous faisons un pas attendu et nécessaire en créant un nouveau congé de naissance pour permettre à chaque parent de passer plus de temps auprès de son enfant. C’est une mesure de justice pour les familles qui peinent souvent à concilier la vie personnelle et… »

« Cet article, qui concerne la protection sociale des artistes-auteurs, est très attendu par ces derniers. En l’état, elle est gérée par une association qui ne fonctionne pas correctement et dont l’article permettra la transformation en un Conseil national de la protection sociale… »

« Mme Soumya Bourouaha et moi-même avons mené une mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs. Nous sommes d’accord sur de nombreux sujets mais le changement de statut de la SSAA est l’un des rares sur lesquels nous ne partageons… »

« Il a pour objet de modifier le nom de la future organisation de protection sociale des artistes-auteurs. La SSAA a présenté bien des dysfonctionnements et nous souhaitons tourner la page. La meilleure façon de le faire est de changer son nom, de sorte qu’elle devienne le Conseil… »

« Si vous le permettez, madame la présidente, pour plus de clarté, je commencerai par la défense de mon amendement, qui va dans le même sens que ceux de mes collègues. Il s’agit de rétablir ce que nous avons voté en première lecture et de réintroduire les élections… »

« La situation est un peu particulière. Mme Bourouaha, M. Valletoux et moi-même avons déposé un amendement, mais nous avons aussi décidé, parce que nous souhaitons réintroduire les élections professionnelles, de nous rallier à celui de M. Davi, sous réserve du vote de notre… »

« Nous souhaitons préciser que la tutelle de l’État est assurée par le ministère chargé de la culture et le ministère chargé de la santé, mais aussi par le ministère chargé du travail. »

« Dans le cadre de la première lecture, avec ma collègue Mme Sonia Bourouaha, nous avions déposé un amendement parce que, dans la version initiale, seule la déclaration par voie dématérialisée était possible. Le rapporteur général a pu améliorer le texte, qui acte le principe de… »

« Avec Mme Bourouaha, qui est cosignataire, nous prenons acte de votre vote en faveur du retour des élections professionnelles et vous en remercions. Conscientes qu’un délai sera nécessaire pour organiser ces élections et décider des critères de définition des organisations… »

« Je demande une suspension de séance, monsieur le président. »

« L’article 7 vise à créer une nouvelle source de recettes : une taxe sur les organismes complémentaires d’assurance maladie. Il s’agit d’ailleurs d’un remboursement plutôt que d’une taxe, car les complémentaires santé ont, l’année dernière, augmenté leurs tarifs en anticipant une… »

« Je vous demande une suspension de séance, madame la présidente. »

« Le groupe Ensemble pour la République votera pour la partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le déficit est contenu, nous avons réussi à éviter des hausses de charges – notamment pour les apprentis, que nous soutenons, les jeunes entreprises… »

« …qu’elles sont le résultat d’un compromis. Ce compromis, nous l’avons toujours privilégié et nous l’acceptons dans l’intérêt des Françaises et des Français. Nous voterons cette partie recettes, car, en responsabilité,… (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) »

« …nous savons que nous devons aborder la partie dépenses. Or ce vote est une condition indispensable à la suite de l’examen du PLFSS. En responsabilité… (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »

« …le groupe Ensemble pour la République votera pour la partie recettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) »

« Je demande une suspension de cinq minutes. »

« Nous nous apprêtons à voter la partie dépenses d’un budget certes imparfait, mais qui est indispensable pour les hôpitaux, pour la santé des Françaises et des Français, et tout simplement pour faire vivre la solidarité nationale. Depuis des semaines, nous mesurons la difficulté… »

« Nous nous apprêtons à voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2026, à un moment tout à fait particulier de notre histoire sociale. L’année 2025 marque en effet les 80 ans de la sécurité sociale. Depuis 1945, celle-ci est bien plus qu’un système… »

« …et le choix de la protection de notre modèle social. Par fidélité à l’héritage de la sécurité sociale, par respect pour nos concitoyens et par sens du devoir parlementaire, le groupe Ensemble pour la République votera comme la semaine dernière le projet de loi de financement de… »