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Charles Sitzenstuhl EPR
Député — Bas-Rhin (5)

Questions de Charles Sitzenstuhl

  • Ensemble pour la République
  • 42 questions posées au gouvernement

Crédits de la recherche médicale sur les tumeurs cérébrales

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/11/2026 • maladies

En attente

Extension du versement de l'aide de fonctionnement aux crèches PAJE

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/10/2026 • prestations familiales

En attente

Contrôle du congé de présence parentale et de l'AJPP

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/10/2026 • prestations familiales

En attente

Situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 13/10/2026 • politique extérieure

Répondue

Cadre d'usage des armes intermédiaires lors de manifestations

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/10/2026 • police

En attente

Assurance des surfaces agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13/10/2026 • agriculture

En attente

Nappe phréatique d'Alsace

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 06/10/2026 • eau et assainissement

Répondue

Allègement du taux du coussin de fonds propres contracyclique (CCyB)

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 29/09/2026 • banques et établissements financiers

En attente

Transferts des plans d'épargne en actions (PEA)

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 22/09/2026 • banques et établissements financiers

En attente

Fuite de données de la DGFIP

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 25/08/2026 • numérique

Répondue

Réduction de la tarification de l'envoi de livres

Question écrite • Ministère de la culture • 07/07/2026 • presse et livres

Répondue

Clauses d'exclusion assurance emprunteur

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/07/2026 • banques et établissements financiers

En attente

Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 07/07/2026 • agriculture

Répondue

Rendement de la CDHR pour 2025

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • impôt sur le revenu

Répondue

Réforme des bourses étudiantes

Question orale sans débat • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 09/06/2026 • enseignement supérieur

Répondue

Recouvrement des indus de bourses pour assiduité

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 02/06/2026 • enseignement supérieur

Répondue

Fuite de données personnelles du fichier FICOBA

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/03/2026 • administration

Répondue

Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • prestations familiales

En attente

Prolifération du frelon asiatique en Alsace

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20/01/2026 • animaux

Répondue

Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/12/2025 • élevage

Répondue

Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • enfants

En attente

Monopole des entreprises locales de distribution (ELD)

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 15/07/2025 • énergie et carburants

Répondue

Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 15/07/2025 • collectivités territoriales

Répondue

Balance agroalimentaire et agricole 2024

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 10/06/2025 • commerce extérieur

Répondue

Difficultés liées à l'enseignement de l'allemand

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 03/06/2025 • enseignement

Répondue

Infractions routières constatables sans interception

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/05/2025 • crimes, délits et contraventions

Répondue

Groenland

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 08/04/2025 • politique extérieure

Répondue

Budget Défense exécuté en 2024

Question écrite • Ministère des armées • 01/04/2025 • défense

Répondue

Réforme des certificats d'économie d'énergie

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 11/03/2025 • énergie et carburants

Répondue

Coût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 14/01/2025 • sports

Répondue
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