Ugo Bernalicis et la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Votes, amendements et interventions sur la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Ugo Bernalicis a été actif sur ce dossier : 19 interventions en séance, 31 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 22 votes exprimés.

Votes

A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Amendements

Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 6 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Tombé
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Adopté
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Tombé
Cosignataire ART. UNIQUE Adopté
Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Adopté
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Adopté
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Adopté
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Tombé

… et 1 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 3 juin 2025

« Pas un applaudissement ! »
Voir dans le contexte — Présentation
« Bien sûr que si ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Allez, allez ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Nous vous écoutons ! Et n’ayez crainte, si vous ne disposez que de deux minutes, pour ce qui est de la mauvaise foi, c’est à volonté ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« L’objectif est de revenir à 0,2 % comme avant ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable

mercredi 4 juin 2025

« J’aimerais bien savoir combien de détenus en bénéficient ! »
Voir dans le contexte
« Avant qu’on n’instaure le vote par correspondance, la participation des détenus aux élections était de 2 % ; ce dont nous sommes en train de parler, c’est de revenir à ce taux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi nous nous sentons fondés à dire… »
Voir dans le contexte
« Vous déclarez, monsieur le ministre, que dans le cas d’une circonscription unique, le vote par correspondance peut fonctionner. Dans ce cas, pourquoi ne pas conserver l’état du droit, qui prévoit qu’on est rattaché au chef-lieu de canton et qu’on vote par correspondance ? Même… »
Voir dans le contexte
« Non, pas par correspondance ! »
Voir dans le contexte
« Vous savez que les détenus ont voté majoritairement pour vous en 2019 ? Vous devriez vous en souvenir ! »
Voir dans le contexte
« C’est lunaire ! Vous venez de nous dire : « Ce n’est pas grave de supprimer le vote par correspondance pour les élections municipales. Ne vous inquiétez pas, il reste les permissions de sortie et la possibilité de faire des procurations. » Concernant les procurations, même si la… »
Voir dans le contexte
« Concernant la permission de sortie, excusez-moi, mais la logique voudrait que nous adoptions l’amendement de notre collègue Allemand. C’est un droit plutôt qu’une exception qu’il s’agit de consacrer : le droit de voter doit être la norme et l’exception à ce droit doit rester… »
Voir dans le contexte
« Pensez un peu à vos propres intérêts, cela pourrait vous faire changer d’avis ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte
« Il faut assumer, monsieur le ministre ! Vous dites que les détenus sont des sous-citoyens ! »
Voir dans le contexte
« Vous avez dit le contraire à l’instant ! »
Voir dans le contexte — Article 2
« C’est dingue, on croit rêver ! « Les permissions de sortir, c’est trop compliqué, ce n’est pas possible. » Vous venez de le dire, monsieur le rapporteur, pour les prévenus, il faut des escortes, etc. Mais c’est justement l’argument que nous opposons à votre volonté de supprimer… »
Voir dans le contexte — Article 2
« « …des personnes qui ne doivent pas avoir les mêmes droits que les autres parce qu’elles ont commis des infractions,… »
Voir dans le contexte — Article 2
« « …notamment le droit de vote, qu’elles ne doivent pas pouvoir exercer comme tout le monde. » C’est bien de cela qu’il s’agit puisque même leur offrir le décorum d’un bureau de vote, ce serait déjà trop d’efforts logistiques pour vous. Je trouve ça minable, médiocre, surtout… »
Voir dans le contexte — Article 2
« La démocratie ne se négocie pas, la citoyenneté et le droit de vote non plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte — Article 2