Portrait de Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis et la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Votes, amendements et interventions sur la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Ugo Bernalicis a été actif sur ce dossier : 19 interventions en séance, 31 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Adopté
  • Cosignataire ART. UNIQUE Adopté
  • Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Adopté
  • Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Tombé

… et 1 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 3 juin 2025

mercredi 4 juin 2025

  • « J’aimerais bien savoir combien de détenus en bénéficient ! »
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  • « Avant qu’on n’instaure le vote par correspondance, la participation des détenus aux élections était de 2 % ; ce dont nous sommes en train de parler, c’est de revenir à ce taux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi nous nous sentons fondés à dire… »
    Voir dans le contexte
  • « Vous déclarez, monsieur le ministre, que dans le cas d’une circonscription unique, le vote par correspondance peut fonctionner. Dans ce cas, pourquoi ne pas conserver l’état du droit, qui prévoit qu’on est rattaché au chef-lieu de canton et qu’on vote par correspondance ? Même… »
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  • « Non, pas par correspondance ! »
    Voir dans le contexte
  • « Vous savez que les détenus ont voté majoritairement pour vous en 2019 ? Vous devriez vous en souvenir ! »
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  • « C’est lunaire ! Vous venez de nous dire : « Ce n’est pas grave de supprimer le vote par correspondance pour les élections municipales. Ne vous inquiétez pas, il reste les permissions de sortie et la possibilité de faire des procurations. » Concernant les procurations, même si la… »
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  • « Concernant la permission de sortie, excusez-moi, mais la logique voudrait que nous adoptions l’amendement de notre collègue Allemand. C’est un droit plutôt qu’une exception qu’il s’agit de consacrer : le droit de voter doit être la norme et l’exception à ce droit doit rester… »
    Voir dans le contexte
  • « Pensez un peu à vos propres intérêts, cela pourrait vous faire changer d’avis ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) »
    Voir dans le contexte
  • « Il faut assumer, monsieur le ministre ! Vous dites que les détenus sont des sous-citoyens ! »
    Voir dans le contexte
  • « Vous avez dit le contraire à l’instant ! »
    Voir dans le contexte — Article 2
  • « C’est dingue, on croit rêver ! « Les permissions de sortir, c’est trop compliqué, ce n’est pas possible. » Vous venez de le dire, monsieur le rapporteur, pour les prévenus, il faut des escortes, etc. Mais c’est justement l’argument que nous opposons à votre volonté de supprimer… »
    Voir dans le contexte — Article 2
  • « « …des personnes qui ne doivent pas avoir les mêmes droits que les autres parce qu’elles ont commis des infractions,… »
    Voir dans le contexte — Article 2
  • « « …notamment le droit de vote, qu’elles ne doivent pas pouvoir exercer comme tout le monde. » C’est bien de cela qu’il s’agit puisque même leur offrir le décorum d’un bureau de vote, ce serait déjà trop d’efforts logistiques pour vous. Je trouve ça minable, médiocre, surtout… »
    Voir dans le contexte — Article 2
  • « La démocratie ne se négocie pas, la citoyenneté et le droit de vote non plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »
    Voir dans le contexte — Article 2