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« La parole est à M. Patrick Hetzel. »
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« La parole est à Mme Léa Balage El Mariky. »
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« La parole est à Mme Anne Bergantz. »
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« La parole est à Mme Lise Magnier. »
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« La parole est à Mme Martine Froger. »
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« La parole est à M. Nicolas Sansu. »
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« La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay. »
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« La parole est à M. Philippe Schreck. »
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« La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente. »
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« La parole est à M. Christophe Bex. »
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« La parole est à Mme Marie-José Allemand. »
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« La parole est à M. Sacha Houlié. »
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« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. »
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« Je suis saisi de plusieurs amendements n os 1, 2, 5 et 13, pouvant être soumis à discussion commune. Les amendements n os 5 et 13 sont identiques. La parole est à Mme Martine Froger, pour soutenir l’amendement n o 1, qui fait l’objet des sous-amendements n os 19 et 21. »
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« La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir le sous-amendement n o 19. »
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« Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 1, par le groupe Ensemble pour la République ; sur les sous-amendements n os 22 et 24, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements identiques n os 5 et 13, par les… »
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« La parole est à Mme Marie-José Allemand, pour soutenir l’amendement n o 2, qui fait l’objet des sous-amendements n os 22 et 24. »
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« La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir le sous-amendement n o 22. »
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« La parole est à Mme Farida Amrani, pour soutenir le sous-amendement n o 24. »
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« Nous en venons aux amendements identiques, qui font l’objet de sous-amendements. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n o 5. »
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« La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement n o 13. »
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« Nous en venons aux sous-amendements, en commençant par deux identiques, n os 25 et 32. La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir le sous-amendement n o 25. »
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« La parole est à Mme Farida Amrani, pour soutenir le sous-amendement n o 32. »
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« La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir le sous-amendement n o 26. »
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« La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir le sous-amendement n o 30. »
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« La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir le sous-amendement n o 31. »
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« Je vous invite à soutenir le sous-amendement n o 29, monsieur Bex. »
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« Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune et sur les sous-amendements ? »
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« La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du gouvernement. »
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« La parole est à M. Ugo Bernalicis. »
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« La parole est à M. Philippe Schreck. »
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« Je propose que nous mettions aux voix par scrutin public l’ensemble des amendements et sous-amendements, de manière à gagner du temps. Je mets aux voix le sous-amendement n o 19. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 43 Contre 114 »
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« Je mets aux voix le sous-amendement n o 21. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 43 Contre 116 »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 1. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 64 Contre 94 »
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« Je mets aux voix le sous-amendement n o 22. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 43 Contre 115 »
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« Je mets aux voix le sous-amendement n o 24. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 41 Contre 117 »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 2. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 66 Contre 93 »
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« Je mets aux voix les sous-amendements identiques n os 25 et 32. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 42 Contre 111 »
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« Je mets aux voix le sous-amendement n o 26. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 41 Contre 114 »
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« Je mets aux voix le sous-amendement n o 30. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 42 Contre 113 »
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« Je mets aux voix le sous-amendement n o 31. »
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Roland Lescure et la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Votes, amendements et interventions sur la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Roland Lescure a été actif sur ce dossier : 102 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
mercredi 4 juin 2025
… et 52 autres prises de parole.
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