Patrick Hetzel et la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Votes, amendements et interventions sur la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Droite Républicaine

Patrick Hetzel a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 6 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 13 votes exprimés.

Votes

A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Amendements

Cosignataire ART. 3 Adopté
Cosignataire ART. 2 Adopté
Cosignataire ART. 6 Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 5 Adopté
Cosignataire ART. 4 Adopté

Interventions en séance

mardi 3 juin 2025

« Notre groupe votera évidemment contre cette motion de rejet préalable, parce que nous voulons pouvoir débattre de cette proposition de loi et, surtout, l’adopter dans une rédaction conforme à celle du Sénat. Contrairement à ce que d’aucuns ont pu dire sur ces bancs, il ne s’agit… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance

mercredi 4 juin 2025

« Le groupe Droite républicaine soutient pleinement la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, dans sa version adoptée par le Sénat. Ce texte de notre collègue Laure Darcos vise à corriger une anomalie démocratique trop longtemps… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Il vise à rétablir l’article 1 er dans la rédaction adoptée par le Sénat. Il nous semble important d’y revenir car elle est claire, précise et sans ambiguïté. »
Voir dans le contexte
« Très bien ! »
Voir dans le contexte
« Cessez de dire cela, vous savez bien que c’est faux ! »
Voir dans le contexte