Patrick Hetzel et la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Droite Républicaine

Patrick Hetzel a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 6 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

« Notre groupe votera évidemment contre cette motion de rejet préalable, parce que nous voulons pouvoir débattre de cette proposition de loi et, surtout, l’adopter dans une rédaction conforme à celle du Sénat. Contrairement à ce que d’aucuns ont pu dire sur ces bancs, il ne s’agit… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance

« Le groupe Droite républicaine soutient pleinement la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, dans sa version adoptée par le Sénat. Ce texte de notre collègue Laure Darcos vise à corriger une anomalie démocratique trop longtemps… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Il vise à rétablir l’article 1 er dans la rédaction adoptée par le Sénat. Il nous semble important d’y revenir car elle est claire, précise et sans ambiguïté. »
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« Très bien ! »
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« Cessez de dire cela, vous savez bien que c’est faux ! »
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