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« Nous examinons une proposition de loi visant à déroger au principe de complétude du conseil municipal d’une commune nouvelle pour élire un maire. Nous ne sommes pas favorables à la philosophie de ce texte. Vous dites qu’il permettra d’éviter la multiplication des élections… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« On ne connaît plus les élus des assemblées ainsi créées, ce qui pose de sérieux problèmes démocratiques. Or l’enjeu est bien là ! Des contre-exemples au modèle communal actuel existent, qui mettent en avant le respect de la citoyenneté et la participation de tous au processus… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« On parle de communes, non de paroisses ! »
Voir dans le contexte — Explications de vote
Christophe Bex et la loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireChristophe Bex a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
lundi 10 février 2025
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