Thibault Bazin et la loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

« On ne choisit pas la date de sa mort ! »

« Il y en a aussi en Lorraine ! »

« Ce qui compte, ce n’est pas la quantité, c’est la qualité ! »

« Non, ce n’est pas vrai ! »

« Ces dernières années, dans nos régions, des communes et leurs élus ont fait le choix, librement, de créer des communes nouvelles. En France, le statut de commune nouvelle, instauré par l’article 21 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales – que… »

« …et Mme Françoise Gatel : permettre l’élection du maire par un conseil municipal incomplet, jusqu’au premier renouvellement général. Cette mesure garantit la continuité institutionnelle et assure la stabilité dont les communes nouvelles ont besoin pour fonctionner efficacement.… »

« Vous savez, monsieur Clouet, le plus important c’est d’être là au moment du vote ! »

« Il s’agit maintenant d’obtenir un vote conforme avec le Sénat. Adoptons, ensemble, cette extension d’une dérogation existante, car elle permettra de mieux garantir la continuité de la gouvernance des communes nouvelles et de renforcer l’attractivité de celles-ci. »

« Mettez-vous à la page ! Il n’y a plus de groupe LR ; désormais, c’est la Droite républicaine ! »

« Heureusement que ce n’est pas le « malus Gatel » ! (Sourires.) »

« Pas à moi ! »

« L’article unique de la proposition de loi répond à un besoin concret et urgent des communes nouvelles. »

« Lorsqu’un maire disparaît ou démissionne peu de temps après la création d’une commune nouvelle, l’obligation d’avoir un conseil municipal complet pour procéder à une nouvelle élection peut entraîner une dissolution prématurée – nous, députés, mesurons bien ce que cela représente… »

« Le texte vise à substituer au renouvellement intégral du conseil municipal une solution simple et pragmatique. Il permet l’élection d’un maire et de ses adjoints par un conseil municipal incomplet, tout en garantissant que la majorité des sièges restent occupés. Il s’agit donc… »

« Puisque nous parlons de problèmes réels qui appellent une réponse rapide et efficace, je profite de votre présence, madame la ministre chargée de la ruralité, pour sonder vos intentions. Des maires m’interrogent souvent au sujet du transfert obligatoire des compétences eau et… »

« Je parle de cumuler non pas quinze fonctions, mais seulement un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale ! »

« Vous qui lisez dans l’avenir la raison du présent, je souhaiterais vous entendre sur ce point, car il importe de savoir comment nous allons remédier à la crise de confiance qui touche notre démocratie représentative. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) »

« Quid du cumul des mandats ? »

« Le groupe de la Droite républicaine soutiendra cette proposition de loi, qui répond à une difficulté concrète rencontrée par une commune de Vendée mais pouvant concerner d’autres communes nouvelles. Si, lorsque des élus locaux rencontrent des difficultés, la représentation… »

« Il me semble que les collègues Insoumis confondent les communes nouvelles avec les intercommunalités, alors que ce sont deux choses totalement différentes. »

« Parmi les députés qui ont pris la parole, certains sont engagés dans des intercommunalités ; et s’ils l’ont fait, ce n’est pas uniquement pour des raisons financières, c’est aussi parce que cela avait du sens, parce que les communes étaient contiguës, qu’elles faisaient partie… »

« Je suis désolé de vous le dire, mais vous vous trompez. Vous ne connaissez pas le terrain ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous affirmez que ce dispositif ne concerne presque personne, mais on dénombrait 784 communes nouvelles au 1 er janvier 2022. On a besoin… »