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« La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité. »
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« La parole est à M. Philippe Latombe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
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« Dans la discussion générale, la parole est à Mme Elsa Faucillon. »
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« La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay. »
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« La parole est à Mme Monique Griseti. »
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« La parole est à M. François Gernigon. »
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« C’est l’homme-orchestre ! »
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« La parole est à M. Christophe Bex. »
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« La parole est à M. Stéphane Delautrette. »
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« La parole est à M. Thibault Bazin. »
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« C’est qu’on ne se lasse pas de l’écouter ! (Sourires.) »
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« Chers collègues, il serait quand même dommage que les échanges se tendent sur cette proposition de loi… »
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« La parole est à M. Emmanuel Duplessy. »
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« La parole est à Mme Anne Bergantz. »
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« La parole est à M. Vincent Caure. »
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« La parole est à Mme Stella Dupont. »
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« La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme la ministre déléguée. Nous avons droit à un « bonus Gatel », comme disait Mme Dupont ! (Sourires.) »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi. »
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« Sur l’article unique de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat. »
Voir dans le contexte — Article unique -
« La parole est à M. Thibault Bazin. »
Voir dans le contexte — Article unique -
« La parole est à Mme Stella Dupont. »
Voir dans le contexte — Article unique -
« La parole est à M. Christophe Bentz. »
Voir dans le contexte — Article unique -
« Madame la ministre déléguée, voulez-vous répondre ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) »
Voir dans le contexte — Article unique -
« Je mets aux voix l’article unique. »
Voir dans le contexte — Article unique -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 73 Contre 24 »
Voir dans le contexte — Article unique -
« Je suis saisi de trois amendements, n os 3, 2 et 1, portant article additionnel après l’article unique et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement n o 3. »
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« La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, pour soutenir l’amendement n o 2. »
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« La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l’amendement n o 1. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« Madame Dupont, retirez-vous vous aussi votre amendement ? »
Voir dans le contexte -
« Le suspense est insoutenable ! (Sourires.) »
Voir dans le contexte -
« Sur l’ensembe de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. J’ai reçu… »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à Mme Élisa Martin. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à M. Thibault Bazin. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à M. Nicolas Turquois. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 78 Contre 19 »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble
Roland Lescure et la loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
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Interventions en séance
lundi 10 février 2025
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