-
« Nous examinons un texte qui est issu du Sénat et traite d’un problème précis : l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet après seulement une réunion sous l’égide de la commune nouvelle. Nous sommes toutes et tous amenés à discuter… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Cette réforme ne faisant l’unanimité ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat, je veux interpeller le gouvernement : prenez le temps du consensus, du dialogue et de la sérénité ; repoussez l’éventuel examen de la réforme à une date ultérieure aux prochaines élections municipales. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Il ne faut pas changer des règles complexes, mais qui ont le mérite d’être connues. Un changement de mode de scrutin à la veille des élections risquerait une fois encore d’être perçu comme de la tambouille politicienne, comme on l’a constaté lors de certains redécoupages… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
Emmanuel Duplessy et la loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Écologiste et SocialEmmanuel Duplessy a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
lundi 10 février 2025
Autres textes de Emmanuel Duplessy
- sur la justice criminelle et le respect des victimes — 0 interventions
- Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — 24 interventions
- Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme — 0 interventions
- portant création d'un statut de l'élu local — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- visant à sortir la France du piège du narcotrafic — 0 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres — 0 interventions
- Restaurer l’autorité de l'État — 12 interventions
- Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite — 6 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
-
Thibault Bazin
— 22 interventions
-
Hadrien Clouet
— 9 interventions
-
Stella Dupont
— 8 interventions
-
Élisa Martin
— 7 interventions
-
Philippe Latombe
— 7 interventions
-
Jean-Pierre Taite
— 7 interventions
-
Christophe Bex
— 3 interventions
-
Vincent Caure
— 3 interventions
-
Emmanuel Duplessy
— 3 interventions
-
Stéphane Delautrette
— 3 interventions