Portrait de Colette Capdevielle

Colette Capdevielle et Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Votes, amendements et interventions sur Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Socialistes et apparentés

Colette Capdevielle a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 22 amendements (dont 22 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Auteur ART. 6 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 6 En discussion
  • Auteur ART. 6 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 5 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 6 En discussion
  • Auteur ART. 6 En discussion
  • Auteur ART. 7 En discussion
  • Auteur ART. 6 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 6 En discussion
  • Auteur ART. 5 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 10 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Auteur ART. 4 Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 6 Rejeté
  • Auteur ART. 6 Rejeté
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 6 Rejeté

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