Cyrielle Chatelain et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Écologiste et Social

Cyrielle Chatelain a été active sur ce dossier : 72 interventions en séance, 425 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 197 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 20 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 6 Tombé
Cosignataire ART. 17 Rejeté
Cosignataire ART. 17 Rejeté

… et 395 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 9 avril 2025

« Elle a raison ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Ça n’a rien à voir avec cette séance ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 70, alinéa 2, qui prévoit que peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée « qui se livre à des manifestations troublant l’ordre […] ». Vous avez eu totalement raison, monsieur le président : nos collègues… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Le RN est condamné ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Sur le fondement de l’article 54, alinéa 6 : « L’orateur ne doit pas s’écarter de la question, sinon le président l’y rappelle. » Depuis le début de la discussion, les députés du Rassemblement national alignent les prises de parole hors sujet pour propager des contrevérités.… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Elle a été condamnée pour avoir perpétué le système mis en place par son père. Jean-Marie Le Pen avait en effet mis sur pied une petite entreprise… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Laissez-moi poursuivre, vous ne les avez pas coupés, monsieur le président ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« C’est faux ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Ce n’est pas normal ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« N’accordez plus aucun rappel au règlement au groupe RN, dans ce cas ! (Le président coupe le micro de l’oratrice. – Tumulte.) »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement

mercredi 30 avril 2025

« Il y a plein de sujets différents à aborder ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Je soutiens cet amendement qui vise à réintégrer la question des data centers dans l’urbanisme. D’abord, si l’on parle des data centers dans ce texte, c’est parce que le gouvernement veut réserver 40 hectares pour en implanter, soit l’équivalent de cinquante terrains de… »
Voir dans le contexte
« Non ! Un data center, c’est un emploi. Ensuite, ces installations sont extrêmement consommatrices d’eau. Google, par exemple, a utilisé à l’échelle mondiale 28 milliards de litres d’eau en 2023 pour refroidir les siennes. Alors que notre réserve en eau diminue, veut-on vraiment… »
Voir dans le contexte
« …pour nourrir un data center qui permettra qu’on aspire les données des Français vers un cloud américain ? Je ne le crois pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte
« C’est n’importe quoi ! Vous n’avez vraiment rien à dire ! »
Voir dans le contexte
« L’amendement s’oppose aux dérogations aux plans locaux d’urbanisme (PLU) qui pourraient être accordées aux projets d’intérêt national majeur. »
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« Entendu, monsieur le président. Je poursuis donc. Monsieur Sitzenstuhl, lorsqu’on implante dans une commune un data center qui consommera l’équivalent de l’énergie produite par un réacteur nucléaire, il me semble que ses habitants doivent pouvoir juger si cela présente un… »
Voir dans le contexte
« Je suis désolée, mais vous ne semblez pas comprendre l’enjeu autour des données. Le fait d’avoir un data center dans un territoire ne signifie pas qu’il utilisera les données hébergées, puisqu’elles pourront être dématérialisées dans un cloud à usage américain. À Grenoble, nous… »
Voir dans le contexte
« Non, ça n’a pas rien à voir ! Les données hébergées par les data centers seront utilisées pour nourrir de l’intelligence artificielle ou absorbées par les Gafam qui vendront ensuite des services. »
Voir dans le contexte
« La question est là : devons-nous utiliser notre énergie et notre eau pour stocker des données que nous ne pourrons même pas utiliser souverainement ? »
Voir dans le contexte
« Oui, monsieur Sitzenstuhl, nous avons un désaccord économique. Nous sommes favorables à la coopération, notamment à l’échelle européenne, mais nous ne sommes pas pour la soumission aux Gafam. Elon Musk, ce n’est pas notre came ! »
Voir dans le contexte
« Nous sommes favorables à un modèle économique intensif en emplois. Voilà l’enjeu ! Certes, des emplois sont nécessaires à la création d’un data center, mais c’est le cas pour n’importe quelle entreprise ! Nous pensons qu’il faut avoir des lieux intensifs en emplois. C’est comme… »
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« Revenons au cœur du débat. Les écologistes ne sont pas contre l’installation de data centers,… »
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« …ils sont contre les dérogations au droit de l’urbanisme pour les construire. Ils souhaitent que les collectivités et les habitants puissent juger de la pertinence de leur installation. Des data centers qui présentent un intérêt en matière de données et de retombées économiques,… »
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« Revenons à la question de l’emploi. Vous avez raison, un data center emploie du personnel, mais à raison d’un équivalent temps plein (ETP) pour 10 000 mètres carrés occupés : la densité est très faible ! On estime qu’en 2030, les data centers auront permis la création de 20 000… »
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« Cela démontre l’incurie de votre politique industrielle. Allez dire aux Isérois qu’avec 1 ETP pour 10 000 mètres carrés, vous allez compenser la destruction en cours de plus de 5 000 emplois ! »
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« Vous avez abandonné Vencorex ! Vous n’avez pas su installer de rapport de force avec la direction d’Arkema ! (Mêmes mouvements.) Vous vous la jouez, avec vos grands discours,… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) »
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« …mais vous êtes en train d’abandonner les travailleurs et les travailleurs de l’industrie de ce pays pour les remplacer par des data centers. Ils n’auront plus qu’à aller surfer sur internet et y laisser des données qui seront offertes à des sociétés américaines, lesquelles, en… »
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« Vous avez bien compris l’argument ! (Sourires.) »
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« Il vise à revenir sur les conditions de l’intérêt national majeur, qui ne doit pas devenir un fourre-tout destiné à détruire systématiquement les normes de protection de l’environnement. Un million d’espèces sont menacées d’extinction, 75 % des milieux terrestres sont altérés de… »
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« Vous voulez défendre les agriculteurs ? Préservez leurs terres ! »
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« Vous voulez défendre nos paysages ? Préservez les prairies, les haies, les bois ! Vous êtes en train de détruire les paysages que les Français chérissent tant ! »
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« C’est la raison pour laquelle nous devons disposer de mesures de protection, pour la nature et la biodiversité, et pour éviter que nos paysages soient grignotés et bétonnés. Oui, nous pouvons allier industrie et respect de l’environnement. Pour répondre à M. Croizier, à… »
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« Mais il ne vous aura pas échappé que les communes n’ont pas de compétence en matière économique. Penchons-nous sur le cas de la plus grande collectivité écologiste : la métropole de Lyon. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) »
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« La métropole de Lyon a lancé le Manifeste pour une industrie qui se transforme et s’engage pour l’environnement, signé par 150 entreprises du territoire. On peut créer des emplois et avoir de l’activité économique, tout en respectant les normes et les exigences… »
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mercredi 30 avril 2025

« Monsieur le président, je demande une suspension de séance un peu plus longue, de cinq minutes. »
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mardi 27 mai 2025

« Cet amendement est important. Il y a déjà en France 300 data centers qui représentent 2 % de la consommation énergétique française. Les projets se multiplient sur tout le territoire et il n’est pas rare de recevoir des demandes de raccordement à hauteur de 100 à 200… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« …quant aux néonicotinoïdes que vous aviez interdits, vous êtes en train de les réautoriser ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Vous voulez aussi revenir sur les interdictions touchant la location de passoires thermiques. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« La vérité, c’est que vous n’avez aucune parole. Vous êtes en train de jeter à la benne une par une toutes les promesses que vous aviez faites (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) ,… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« …tout ce que vous avez voté par le passé ! À votre place, je ferais preuve d’humilité et j’éviterais de me prévaloir d’un bilan que vous êtes en train de jeter à la benne. Soyons sérieux ! Vous êtes comme Macron, en pleine régression écologique. (Applaudissements sur les bancs… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Nous insistons fortement sur le besoin de débat public, même si je sais que cette forme de débat vous gêne. Hier, dans l’hémicycle, vous nous avez expliqué, en versant des larmes de crocodile, que nous avions besoin d’agriculteurs pour garantir notre souveraineté alimentaire.… »
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« Ce qui vous dérange, c’est d’aller voir le public, car cela vous force à reconnaître que vous racontez des mensonges. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Vous voulez continuer à bétonner, à détruire des terres naturelles et des terrains agricoles, pourtant… »
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« De la même manière, nos collègues du Rassemblement national ne sont pas très à l’aise pour défendre les projets de data center, puisque les données stockées seront accessibles aux Américains. Vous invoquez la souveraineté, mais vous la bradez constamment ! (Exclamations sur… »
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« …pour qu’elles ne soient pas vendues à des sociétés autoroutières ni utilisées pour construire des aéroports. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Comment feront les agriculteurs pour cultiver des terres bétonnées ? Si l’on vous suivait, il n’y aurait plus un seul… »
Voir dans le contexte
« Au titre de l’article 100 concernant le bon déroulement de nos débats. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Les députés du Rassemblement national sont muets depuis tout à l’heure, mais ils se livrent à un véritable jeu de guignols, passant leur temps à s’agiter et à gesticuler. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« C’est le minimum dans cette assemblée ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement

mardi 27 mai 2025

« La question posée par ces différents amendements est celle de la ressource en eau renouvelable, qui a baissé de 14 % depuis la période 1990-2001. D’ici à 2050, cette baisse pourrait atteindre 40 %. Il est donc nécessaire de hiérarchiser l’usage de la ressource, d’autant que 30 %… »
Voir dans le contexte — Article 15 (appelé par priorité – suite)
« Nous avons besoin de garanties ! Il faut un texte qui dise clairement que l’eau doit être préservée, qu’elle doit dédiée servir aux populations pour boire et se laver, et qu’avant d’autoriser les industries à l’utiliser, il convient de s’assurer de la pertinence des projets. Un… »
Voir dans le contexte — Article 15 (appelé par priorité – suite)

… et 22 autres prises de parole.