Cyrielle Chatelain et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Écologiste et Social

Cyrielle Chatelain a été active sur ce dossier : 42 interventions en séance, 522 amendements (dont 2 en tant qu'auteure), et 255 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 21 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 10 Rejeté
Cosignataire ART. 11 QUINQUIES B Tombé
Auteur APRÈS ART. 36 TER Irrecevable
Cosignataire ART. 36 Rejeté
Cosignataire ART. 7 Adopté
Cosignataire ART. 3 Adopté
Cosignataire ART. 11 SEPTIES Rejeté
Cosignataire ART. 11 TER Rejeté
Cosignataire ART. 24 Rejeté
Cosignataire ART. 24 Adopté
Cosignataire ART. 49 Tombé
Cosignataire ART. 47 Tombé
Cosignataire ART. 26 Rejeté
Cosignataire ART. 12 SEXIES Adopté
Auteur APRÈS ART. 21 Irrecevable
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 49 Tombé
Cosignataire ART. 23 Retiré
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 44 Adopté
Cosignataire ART. 26 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 44 Tombé

… et 492 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 5 novembre 2025

« Je demande une suspension de séance. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Cette série d’amendements porte sur le taux de la CSG appliquée aux revenus du patrimoine. »
Voir dans le contexte — Après l’article 6 (suite)
« Le groupe Écologiste et social défend plusieurs amendements afin d’atteindre un objectif global concernant ce budget : obtenir 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Dans cette perspective, les recettes que nous pourrons lever par cette hausse de la CSG sont… »
Voir dans le contexte — Après l’article 6 (suite)
« …vous aurez ensuite la possibilité de les sous-amender. Pour notre part, nous le ferons après que l’Assemblée se sera prononcée sur l’ensemble des taux proposés. Le débat sur les recettes de la CSG sur le patrimoine doit se dérouler de façon transparente. Les sous-amendements… »
Voir dans le contexte — Après l’article 6 (suite)
« Nous voulons deux choses : une discussion transparente dans l’hémicycle et une trajectoire de recettes permettant de ne pas amoindrir les prestations de santé des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte — Après l’article 6 (suite)

jeudi 6 novembre 2025

« Je veux aller dans le sens de mes collègues qui soutiennent ces amendements. Les besoins de financement de notre système de santé sont colossaux : où aller chercher l’argent ? Vous l’avez rappelé, madame la ministre, de nombreux Français sont actionnaires – en réalité, environ… »
Voir dans le contexte
« Au titre de l’article 70, alinéa 3. Parler de chantage est calomnieux pour l’ensemble des groupes de gauche, alors qu’il s’agit du débat parlementaire. (M. Pierre Pribetich applaudit.) C’est particulièrement malvenu de la part d’un membre du parti qui a fait exploser un… »
Voir dans le contexte

samedi 8 novembre 2025

« Le groupe écologiste a pris sa décision de vote en considérant deux éléments principaux. D’abord, la tradition parlementaire des écologistes : nous avons toujours dit que cette assemblée devait être un lieu de débat. C’est pourquoi nous ne voulons pas bloquer la suite de la… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« En effet, il ne permet d’aucune manière d’aller chercher les recettes nécessaires à notre système de soins. Madame la ministre, vous dites que l’enjeu, ce sont les besoins ; mais à ces besoins, justement, on ne répond pas. Tout le monde parle de compromis, souligne qu’il faut… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« Les patients atteints d’affections de longue durée resteront pénalisés ; des personnes continueront à attendre d’être soignées dans les urgences. Cependant il faut, à un moment, faire preuve de sérieux et de modération. Ne voulant ni bloquer les débats ni valider une politique… »
Voir dans le contexte — Explications de vote

dimanche 9 novembre 2025

« Au titre de l’article 49, alinéa 1. Le groupe Écologiste et social s’est abstenu hier, lors du vote sur la deuxième partie, afin que nous puissions poursuivre nos débats et aller au vote sur l’ensemble. Nous sommes, dès lors, très inquiets de la lenteur qui gagne nos débats.… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Il est indispensable que se tienne une conférence des présidents, afin que nous puissions interroger le gouvernement sur ce point et afin que nous trouvions quelle organisation des débats nous permettra d’atteindre cet objectif commun. (Applaudissements sur quelques bancs des… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement

dimanche 9 novembre 2025

« Au titre de l’article 50, alinéa 5. Je souscris à cette demande de vote. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Nous avons décidé d’étudier la partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui traite des dépenses et il me semble utile… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement

dimanche 9 novembre 2025

« L’article 49-1. À une demi-heure de la fin de cette séance, nous n’avons toujours pas de réponse du gouvernement quant à l’organisation de la discussion. Le rapporteur général a dit que, si nous défendions plus brièvement nos amendements, le gouvernement et lui-même pourraient… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement

mercredi 12 novembre 2025

« Au titre de l’article 50 du règlement et de l’article 47 de la Constitution. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Si le groupe Écologiste et social s’est abstenu, c’est pour que nous puissions débattre des dépenses et voter. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Nous avons en effet une Constitution. Elle donne un délai de vingt jours à l’Assemblée nationale pour se prononcer, en première lecture, sur le PLFSS. Nous avons également, toutefois, un Conseil constitutionnel. Il a notamment rendu, le 12 août 2022, un avis qui, s’il portait… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« …et les voter lors d’une prolongation de séance : le Sénat ne va pas commencer l’examen du texte entre minuit et 9 heures du matin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Je souhaite donc, madame la présidente, que nous puissions faire une prolongée. Je… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Nous pouvons examiner le texte toute la nuit et voter, sans sortir du cadre constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Au titre de l’article 100. Certes, nous avons eu le loisir de nous exprimer sur plusieurs amendements. Néanmoins, le règlement est clair : il prévoit au moins deux prises de parole par amendement, ainsi que la possibilité d’autres prises de parole. (Applaudissements sur de… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Non, il y en a toujours au moins deux ! C’est la première fois que ce n’est pas le cas ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement

mercredi 12 novembre 2025

« L’article 45 bis et l’amendement du gouvernement relatifs au décalage de la réforme des retraites sont quand même une reconnaissance – un aveu politique – de la faute commise par Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs en imposant la réforme des retraites.… »
Voir dans le contexte
« Le groupe Écologiste et social s’opposera à cet article, qui tend à geler les prestations sociales et à désindexer les pensions de retraite, en gros à réduire le pouvoir d’achat. Les prestations auxquelles on veut toucher sont au cœur du modèle français de redistribution… »
Voir dans le contexte — Article 44 (appelé par priorité)
« Chers collègues macronistes, ce qui me choque, ce sont les 60 milliards d’euros que vous dépensez chaque année en cadeaux fiscaux et qui ont creusé le déficit public. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Ce qui me fait honte,… »
Voir dans le contexte
« Ce ne sont pas des assistés : ce sont des Français qui bénéficient de la solidarité nationale ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) Celle-ci repose sur un principe simple : la répartition des richesses se fait par l’impôt et la protection sociale ; les… »
Voir dans le contexte
« Dans ce cas, on paye plus d’impôt ! »
Voir dans le contexte — Article 44 (appelé par priorité - suite)

vendredi 5 décembre 2025

« À chaque fois qu’on lui en a donné l’occasion, le groupe Écologiste et social a participé à l’élaboration de ce budget. Nous avons pesé de tout notre poids pour empêcher le doublement des franchises médicales, augmenter la CSG sur le patrimoine ou relever les seuils de l’Ondam.… »
Voir dans le contexte — Explications de vote

mardi 9 décembre 2025

« Ce vote est très regardé et nous savons que chacun d’entre nous devra s’expliquer sur son choix. Je vais donc vous dire ce que j’expliquerai à ceux de mes électeurs qui m’interrogeront. Si j’écoutais mon cœur et mes tripes, je voterais contre ce texte. (« Ah ! » sur plusieurs… »
Voir dans le contexte — Explications de vote (Projet de loi de financement de la sécurité sociale)
« Qui peut se satisfaire de notre système de soins ? Qui peut se satisfaire des délais d’attente, des brancards dans les services d’urgence, du burn-out de soignants qui n’en peuvent plus ? Voilà ce que je dirais si j’écoutais mon cœur ! Mais après des semaines de débat et parce… »
Voir dans le contexte — Explications de vote (Projet de loi de financement de la sécurité sociale)
« …nous ne votons pas la censure, même si nous continuons de penser que ce gouvernement est une anomalie démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Le seul sujet sur lequel nous votons, c’est le budget de la sécurité sociale. Nous devons donc essayer de… »
Voir dans le contexte — Explications de vote (Projet de loi de financement de la sécurité sociale)

mardi 16 décembre 2025

« « La mobilisation des travailleuses et des travailleurs et le débat parlementaire ont permis de supprimer les nombreuses horreurs de ce budget ». Telle est la première ligne du communiqué de presse de la CGT après l’adoption du PLFSS en première lecture. (Applaudissements sur… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Ma première pensée va aux militants syndicalistes et aux travailleurs qui se sont mobilisés, et qui le demeurent, pour demander davantage, ce qui est leur rôle ! Quel que soit notre vote, nous devons reconnaître que toutes les horreurs qui ont été retirées du texte l’ont été… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« De la même manière, nous devons saluer la Fédération hospitalière de France (FHF),… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« …qui s’est mobilisée pour défendre les hôpitaux, les métiers hospitaliers et les patients. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Alain David applaudit également). Elle affirme clairement que l’augmentation de presque 3,3 % de l’Ondam permettra aux hôpitaux… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Certes, le minimum vital n’est pas suffisant, mais il n’est pas négligeable : voilà ce que la FHF écrit dans un mail adressé à tous les députés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) Je parle avec passion, parce que ce vote a été mûri en conscience, mais… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Pour autant, nous devons la transparence sur ce qu’il contient, car j’ai vu et j’ai lu beaucoup de choses fausses ce week-end. Non, ce budget ne prévoit pas la suppression de la prime de Noël ; ce sujet relève du PLF. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Non, ce… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Le combat et la bataille continuent sur ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) Je le dis aux membres du gouvernement : vous ne devez pas pénaliser les familles ! La bonification pour les enfants de plus de 14 ans ne doit pas être supprimée !… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Ce texte prévoit une augmentation du budget de la sécurité sociale : il passera de 265,9 en 2025 à 274,4 milliards. Compte tenu de l’inflation, le maintien des moyens à niveau constant supposait 275 milliards de dépenses : nous y sommes quasiment. Je le répète, nous voulions… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Parmi les points négatifs, ce budget prévoit une taxe sur les complémentaires santé. Nous pouvons remercier nos amis, ou plus exactement nos collègues – ils ne sont pas nos amis – des Républicains. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Nous leur devons cette taxe, car ils ont préféré par ce biais frapper tous les Français plutôt que les seuls hauts patrimoines via une augmentation de la CSG. Ceux qui crient au hold-up fiscal sont ceux qui le creusent ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Enfin, je veux dire deux choses. Si rejeter ce texte avait fait tomber le gouvernement, je l’aurais rejeté car je pense que Sébastien Lecornu doit tomber. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais le premier ministre a prévenu qu’il ne démissionnerait pas. Dès lors… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Deuxième chose : la bataille continue sur le PLF ! Je le déclare : mesdames et messieurs du gouvernement, il n’y aura pas de compromis possible ! Nous ne négocierons pas un budget qui est profondément inacceptable, qui sacrifie la transition écologique, demande des efforts… »
Voir dans le contexte — Discussion générale