- A voté pour l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Emmanuel Maurel et Corse autonome au sein de la République
Votes, amendements et interventions sur Corse autonome au sein de la République
Gauche Démocrate et RépublicaineEmmanuel Maurel a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 7 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 4 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
- Auteur ART. UNIQUE Tombé
- Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE Retiré
- Auteur ART. UNIQUE Retiré
- Auteur ART. UNIQUE Rejeté
- Auteur ART. UNIQUE Retiré
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