Emmanuel Maurel et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Gauche Démocrate et Républicaine

Emmanuel Maurel a été actif sur ce dossier : 89 interventions en séance, 42 amendements (dont 28 en tant qu'auteur), et 189 votes exprimés.

Votes

Amendements

Auteur ART. 12 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. 1ER TER Adopté
Cosignataire ART. 19 Rejeté
Auteur ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. 8 En discussion
Auteur ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
Auteur ART. 16 En discussion
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. 4 Irrecevable
Auteur ART. 24 A En discussion
Auteur ART. 4 TER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
Auteur ART. 10 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
Auteur ART. 2 BIS A Adopté
Auteur ART. 4 BIS Adopté
Auteur ART. 23 BIS En discussion
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. 17 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
Auteur ART. 26 En discussion
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. 1ER BIS Rejeté
Cosignataire ART. 19 TER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. 8 En discussion

… et 12 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 9 avril 2025

« Nous nous apprêtons à passer beaucoup de temps sur un texte censé simplifier, mais qui se perd en complexité. Le Sénat et la commission spéciale l’ont encore compliqué, au point d’aboutir à un texte qui mélange des sujets et des dispositions disparates dans un énorme… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Président, rapporteur – qu’importe : vous défendez à peu de chose près les mêmes thèses. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Ce n’est pas la première fois que le Parlement est appelé à légiférer au nom de la simplification de la vie des entreprises. L’année dernière, vous avez fêté en grande pompe le cinquième anniversaire de la loi Pacte, qui visait déjà à faciliter les démarches des entreprises et à… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« C’est vraiment la surenchère dans la démagogie ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Et de l’État ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« C’est l’État qui a fait la France ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« N’importe quoi ! D’où tenez-vous ces chiffres ? »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Il a raison ! Il y en a d’autres ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Monsieur le rapporteur, nous sommes prêts à supprimer les suppressions que nous envisagions, cela devrait vous rassurer ! (Sourires.) Ces amendements de suppression vont dans le bon sens. Ils permettent de tordre le cou aux fausses évidences apparues lors des débats, la première… »
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« Enfin, nous gagnerions du temps à supprimer cet article. Certes, nous serions privés du plaisir d’entendre Mme Blin durant des heures, mais nous nous éviterions des surenchères démagogiques jusqu’au bout de la nuit ! Il faut évidemment voter ces amendements. (Mêmes mouvements.) »
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mercredi 9 avril 2025

« Je m’adresse aux deux ministres qui se sont succédé à la tribune : vous voyez votre texte trop beau ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Marcangeli, il n’est pas attendu par les Français. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Non, cher collègue, personne ne nous arrête dans la rue pour nous dire : s’il vous plaît, dépêchez-vous de voter le projet de loi de simplification de la vie économique ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Je sors autant que vous, monsieur Croizier ! Dans ma circonscription, nos concitoyens me parlent du pouvoir d’achat, des services publics, de la sécurité ; ils ne me parlent pas de la suppression de l’Office français de la biodiversité. Vous racontez n’importe quoi !… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« En réalité, c’est un texte pour se faire plaisir : chacun joue à celui qui a la plus grosse tronçonneuse. (Sourires.) »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Voilà à quoi cela se résume. Vous êtes des Milei au petit pied et reprenez à votre compte une rhétorique franchement éculée : l’État est obèse, il faut dégraisser le mammouth… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« …et toutes ces sottises qui ont été maintes fois démenties. Je suis d’ailleurs déçu, car il y aurait beaucoup à faire pour simplifier la vie des entreprises. Celles-ci se plaignent de la paperasse, notamment sur la TVA ou pour l’Urssaf. Or j’ai regardé attentivement le texte,… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Monsieur Marcangeli, vous avez enrôlé toute la littérature mondiale : Julien Gracq, La Fontaine et même Kafka. Je n’ai pas toujours compris où vous vouliez en venir, mais pour ce qui est de Kafka, il faudrait arrêter d’utiliser ChatGPT, car Kafka décrit l’individu isolé face à… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Suggérez-vous que nous vivons dans un régime totalitaire ? Jusqu’à preuve du contraire, ce n’est pas le cas, et ce n’est pas ce que pensent les Français. Donc… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.) »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« N’êtes-vous pas fonctionnaire ? »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Bloc central, ressaisis-toi ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable

jeudi 10 avril 2025

« Pour répondre à M. Fesneau, je pense que la meilleure solution pour éviter cette espèce de ball-trap qui va nous occuper pendant des heures eût été de supprimer l’article 1 er , comme nous le proposions – le problème aurait été réglé. (Applaudissements sur de nombreux bancs du… »
Voir dans le contexte
« Nous sommes contraints de travailler ainsi parce que vous n’avez pas accepté cette logique de simplification, au moins du texte. Je propose donc à mon tour, au nom du groupe GDR, de rétablir la CSNP dont la commission spéciale a voté la suppression car c’est une instance… »
Voir dans le contexte
« Nous avons là une nouvelle illustration de l’absurdité de l’article 1 er , que je pointais tout à l’heure quand Marc Fesneau nous appelait en quelque sorte à la raison. Franchement, en quoi la suppression du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge contribuera-t-elle… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« En quoi cela contribuera-t-il à simplifier la vie des entreprises et des gens ? »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« C’est l’écueil que je soulignais déjà tout à l’heure : nous aurions mieux fait de supprimer cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous aurions ainsi pu débattre de manière plus apaisée, plus sérieuse et… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Bref, leur suppression n’a rien à faire dans ce texte et elle n’apportera rien du tout ; elle ne fera que sanctionner des experts, des gens qui travaillent bien et qui fournissent des études instructives, susceptibles de nourrir les politiques publiques. Franchement, passons à… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Je défends moi aussi le maintien du HCFEA. J’ai entendu tout à l’heure les arguments d’une collègue de droite ou macroniste – on ne fait pas toujours la différence. (Murmures.) J’ai mis le Modem de côté, monsieur Fesneau ! Je sais qu’avec vous, on peut discuter, par exemple sur… »
Voir dans le contexte
« Cette collègue s’est livrée à un calcul un peu absurde, dont le résultat était qu’un rapport du HCFEA coûtait 62 000 euros. J’ai fait à mon tour un petit calcul : 62 000 euros, c’est le coût d’une page PowerPoint d’un rapport de McKinsey ! (Applaudissements sur les bancs du… »
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jeudi 10 avril 2025

« Nos discussions illustrent parfaitement l’absurdité de certaines dispositions de cet article 1 er , provoquant une frénésie de suppressions chez certains collègues qui semblent se faire plaisir, alors qu’elles n’ont rien à voir avec le sujet. »
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« J’y insiste, je ne vois pas le rapport avec la simplification de la vie économique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) »
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« La suppression du CNM aurait même l’effet inverse. Il a permis de fluidifier la vie économique en montagne, notamment en accompagnant la transition écologique et en favorisant la diversification du tissu économique dans les territoires de montagne. Alors, de grâce, il est temps… »
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« Tout cela est encore un bel exemple de sujet sur lequel des élus se sont fait plaisir pour pas grand-chose et qui n’a pas vraiment de rapport avec le texte ! Chacun donnera ses arguments pour défendre ou non l’existence des Ceser mais je dois dire qu’une grande émotion a présidé… »
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« Je suis sûr que pas mal d’élus sur les bancs de droite seront sensibles à l’argument. Je pense que le débat doit aller vite sur ce point. Des collègues ont voulu jouer la provocation, mais la proposition de supprimer les Ceser n’a pas grand-chose à voir avec la simplification de… »
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« Ce n’est pas ce que nous avons dit ! »
Voir dans le contexte

jeudi 10 avril 2025

« C’est sûr ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« L’amendement est surprenant, surtout venant de ceux qui passent leur temps à dire qu’ils sont attachés au rayonnement de la France. C’est un amendement Netflix ! Ceux qui combattent le plus durement le CNC et la politique française de subventions publiques, ce sont les majors… »
Voir dans le contexte
« Troisième point, le plus absurde ; vous déplorez qu’on subventionne des films qui font peu d’entrées. Je vous rappelle que le premier long-métrage de Justine Triet – un très beau film appelé La Bataille de Solférino – a fait 25 000 entrées et le suivant – un très beau film aussi… »
Voir dans le contexte
« C’est précisément grâce à cette politique d’accompagnement qu’a pu naître un film qui a rayonné dans le monde entier, qui a été projeté dans cinquante pays, qui a remporté la Palme d’or à Cannes et un Oscar et qui participe au soft power français. »
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« Votre amendement est ridicule et pro-américain. Il prouve que vous ne connaissez pas le sujet. C’est lunaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) »
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« Mais non ! Ce n’est pas le CNC, c’est une commission qui n’a rien à voir. »
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« Vous confondez tout ! Cela n’a rien à voir avec le CNC ! »
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vendredi 11 avril 2025

« Non, nous ne sommes pas là pour ça. »
Voir dans le contexte
« Mme Thevenot a parlé de méthode. En réalité, ce n’est pas une méthode que cet article instaure,… »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis
« …mais, à la rigueur, un vague principe, celui du CDD des organismes. Si je ne suis pas étonné qu’elle plébiscite cette formule, je suis curieux de savoir ce que M. le ministre et M. le rapporteur pensent de la portée juridique d’un article dont la rédaction est si incroyablement… »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis
« Je voudrais m’adresser aux parlementaires plus aguerris que moi – et ils sont nombreux, puisque je suis un nouveau venu ici ; l’un des rapporteurs, par exemple. Pourrait-on évaluer le caractère opérationnel et la portée juridique de ce nouvel article ? On nous dit qu’il s’agit… »
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« On fixe juste un principe : tous les trois ans, on remet ça – mais du point de vue juridique, je ne comprends pas comment ça marche. Ensuite se pose la question de la durée – là encore, je la pose à ceux qui sont bien plus familiers de l’action publique que moi. Pourquoi trois… »
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« …ou quatre ? À la rigueur, madame Blin, si l’on voulait retenir une durée pertinente, ce serait le temps de l’action publique, par exemple la durée d’une législature – cinq ans. Prenons le Conseil national des villes : les conventions avec l’Anru, l’Agence nationale pour la… »
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vendredi 11 avril 2025

« Je ne voudrais pas que les macronistes s’achètent une bonne conscience en disant qu’ils luttent contre la fraude fiscale. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.) »
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« Je vous laisse la responsabilité de vos propos, monsieur Lucas-Lundy. Ce n’est pas un seul amendement qui réglera tout le problème de la fraude fiscale. En revanche, ce qui est sûr, c’est que ce dispositif, voté dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative – du… »
Voir dans le contexte

… et 39 autres prises de parole.