- A voté pour l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenu l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Emmanuel Maurel et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Gauche Démocrate et RépublicaineEmmanuel Maurel a été actif sur ce dossier : 77 interventions en séance, 75 amendements (dont 10 en tant qu'auteur), et 53 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 21 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 9 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 18 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 18 Rejeté
- Cosignataire ART. 8 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 18 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 QUATER Irrecevable
- Auteur ART. 3 QUATER Rejeté
- Cosignataire ART. 24 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 10 Rejeté
- Cosignataire ART. 28 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 4 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 28 BIS Retiré
- Cosignataire ART. 28 En discussion
- Cosignataire ART. 4 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 28 En discussion
- Cosignataire ART. 28 TER Adopté
- Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 27 En discussion
- Cosignataire ART. 27 En discussion
- Cosignataire ART. 4 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 28 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire ART. 22 Tombé
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
… et 45 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 25 février 2026
-
« Ça ne se voit pas dans le texte ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« On attend de voir ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Une bonne chose ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Mon dieu ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Exactement ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Après son passage au Sénat, ce texte sur la lutte contre la fraude arrive à l’Assemblée totalement déséquilibré. Il a été surchargé de dispositions sur la fraude sociale, dont il a été dit à l’envi qu’elle était bien moins importante que la fraude fiscale, avec des dispositions… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Le contrôle des pensionnés résidant à l’étranger ou la programmation d’un plan de lutte contre la fraude dans les branches de la sécurité sociale ne produiront pas plus d’effets puisqu’ils existent déjà. Bien sûr que des failles existent, dans lesquelles s’engouffrent les… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« …celle de l’évasion fiscale ou de l’optimisation fiscale agressive. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Autrement dit, après l’adoption de ce texte, il y aura toujours autant de millionnaires et de milliardaires qui ne paient pas d’impôt sur le revenu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Christine Arrighi et Estelle Mercier applaudissent également.)… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Nous en sommes au sixième texte, depuis 2018, consacré à la lutte contre la fraude – je dis bien le sixième ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Pourtant, les résultats sont toujours inexistants. N’est-il pas temps de faire autrement ? C’est d’ailleurs la Cour des comptes, une institution jusqu’à présent irréprochable,… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« …qui l’affirme dans son rapport public de décembre 2025 : « La fraude fiscale n’est ni plus fréquemment, ni plus durement sanctionnée qu’il y a dix ans. » Voilà le résultat de votre politique : pas grand-chose ! (Mme Mathilde Feld applaudit.) »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Si l’on note des progrès en matière de détection des fraudes et des mises en recouvrements, on n’en enregistre pas s’agissant des recouvrements effectifs. C’est tout le problème : notre ardeur législative, si justifiée soit-elle, ne parvient donc pas à corriger l’écart fiscal… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Enfin, ne laissons pas prospérer dans le texte des dispositions qui pourraient porter atteinte de manière disproportionnée aux droits fondamentaux. À cet égard – et nous serons très vigilants sur ce point –, l’article 5 du projet de loi comporte un vrai risque d’égarer les… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« C’est vraiment le café du commerce ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Ça, c’est vrai ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Exactement ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Absolument ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
jeudi 26 février 2026
-
« Je ne m’étendrai pas sur les conditions de ce débat, que vient d’évoquer Mme Feld. Il y aurait en effet de quoi protester vivement,… »
Voir dans le contexte -
« …comme l’ont fait la quasi-totalité des présidents de groupe. Manifestement, ils n’ont pas été entendus par le gouvernement. Nous avons l’habitude d’un tel traitement, mais ce n’est pas glorieux… »
Voir dans le contexte -
« Depuis le début de la discussion de l’article 5, nous vous expliquons que nous sommes inquiets de voir transiter entre l’assurance maladie et les organismes complémentaires des données de santé qui relèvent du secret médical. L’article ouvre la possibilité de faire intervenir un… »
Voir dans le contexte -
« C’est un peu l’idée… »
Voir dans le contexte -
« Il fallait voter la motion de rejet ! »
Voir dans le contexte -
« Très bien ! »
Voir dans le contexte
jeudi 26 février 2026
-
« Je propose d’améliorer la rédaction de l’article, dont j’ai soutenu la création, afin que celui-ci ne vise pas que la blockchain, mais toutes les technologies des registres distribués dont l’utilisation ne dépend pas d’un prestataire de services sur actifs numériques.… »
Voir dans le contexte -
« C’est sûr ! »
Voir dans le contexte -
« Un ultralibéral ! (Sourires.) »
Voir dans le contexte -
« Je ne comprends pas. Pouvez-vous expliquer davantage ? »
Voir dans le contexte -
« Pas certain… »
Voir dans le contexte -
« Mais alors, avec quel lobby le cabinet du ministre a-t-il travaillé ? »
Voir dans le contexte -
« On a compris qu’il était pour ! »
Voir dans le contexte -
« Il tend à transformer l’amende plafond visant les plateformes en amende plancher. Les plateformes numériques de travail qui se rendent coupables de travail dissimulé sont souvent celles qui ont aussi opté pour des stratégies d’optimisation fiscale. À ce titre, n’oubliez pas… »
Voir dans le contexte -
« C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de transformer l’amende plafond en amende plancher. Il y va des finances publiques et de la justice que nous visons avec ce texte. »
Voir dans le contexte -
« Franchement, vous pouvez faire mieux ! »
Voir dans le contexte -
« L’improvisation de M. le rapporteur, qui essaye de faire un parallèle inopportun entre droit pénal et droit fiscal, ne m’a pas convaincu. Vous faites un jeu de mots entre peine plancher et amende plancher, mais contrairement à la seconde, dont il est ici question, la première… »
Voir dans le contexte -
« Nous proposons, tout comme Mme Feld avec son amendement que je soutiens, que l’État envoie un message clair aux grosses plateformes délinquantes qui ne respectent pas la législation depuis plusieurs années. Cela a été démontré par de nombreux rapports ! À ce titre, je salue le… »
Voir dans le contexte -
« Je vous invite à lire cet amendement avec beaucoup d’attention. Depuis hier soir, nous sommes plusieurs à affirmer que ce texte est incroyablement déséquilibré. On veut traquer la prétendue fraude dans la branche accidents du travail et maladies professionnelles de l’assurance… »
Voir dans le contexte -
« Son adoption rendrait cette séance utile et enverrait un message clair à tous les délinquants et fraudeurs parmi les grosses multinationales du numérique ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) »
Voir dans le contexte -
« C’est indigne ! »
Voir dans le contexte -
« Quel rapport ? »
Voir dans le contexte -
« Vous défendez les entreprises américaines au détriment des françaises ! »
Voir dans le contexte -
« Vous n’êtes pas très patriotes ! »
Voir dans le contexte -
« Exactement ! »
Voir dans le contexte -
« Hier, nombre d’entre nous, à droite comme à gauche, ont pointé du doigt le risque certain présenté par ce texte, et particulièrement par cet article : introduire dans la loi des dispositions attentatoires aux droits fondamentaux, notamment ceux des patients et des malades.… »
Voir dans le contexte — Article 5 (appelé par priorité)
lundi 30 mars 2026
-
« Ce n’est pas vrai ! »
Voir dans le contexte
lundi 30 mars 2026
-
« L’automaticité des sanctions irait en effet à l’encontre du principe d’individualisation des peines, d’où l’intérêt de supprimer l’alinéa 2, et il est exact que les montants minimaux prévus pourraient être trop importants pour des personnes très modestes. »
Voir dans le contexte -
« En cas d’arrêt de travail frauduleux, la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) prévient déjà l’employeur – ce qui n’est d’ailleurs pas sans poser problème du point de vue de la transmission de données personnelles et de santé relatives à un salarié. Mais surtout,… »
Voir dans le contexte -
« J’alerte vraiment les collègues de tous les bancs, puisque nous sommes tous concernés. Chacun d’entre nous est régulièrement interpellé dans sa circonscription par des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), qui rencontrent d’immenses difficultés car le… »
Voir dans le contexte -
« Il s’agit d’un amendement de repli. Comme nous ne sommes pas parvenus à convaincre nos collègues de voter les amendements de suppression, je crains que le résultat ne soit le même. Je le regrette, car nous parlons tout de même de 1,5 million de dossiers traités chaque année,… »
Voir dans le contexte -
« Madame la ministre, il y a quelque chose que je ne comprends pas. Vous dites que l’article 6 n’entraînera pas de travail supplémentaire, car il s’agit juste d’un échange de données et d’informations. Mais un tel échange suppose bien un traitement, c’est-à-dire du travail… »
Voir dans le contexte — Article 6 (suite)
… et 27 autres prises de parole.
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Daniel Labaronne
— 273 interventions
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Christine Arrighi
— 262 interventions
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Mathilde Feld
— 218 interventions
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Jocelyn Dessigny
— 202 interventions