Fabien Di Filippo et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

• Auteur APRÈS ART. 12 QUINQUIES En discussion
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS C Adopté
• Auteur APRÈS ART. 2 BIS A Retiré
• Auteur APRÈS ART. 4 Retiré
• Auteur APRÈS ART. 12 BIS B Adopté
• Auteur APRÈS ART. 30 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 30 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 4 Retiré
• Auteur APRÈS ART. 17 QUINQUIES Irrecevable
• Auteur ART. 22 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 12 En discussion
• Cosignataire ART. 2 BIS A Tombé
• Cosignataire ART. 2 BIS A Tombé
• Cosignataire ART. 2 BIS A Tombé
• Cosignataire ART. 12 Retiré
• Cosignataire ART. 30 Rejeté
• Cosignataire ART. 17 BIS Tombé
• Cosignataire ART. 5 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire ART. 12 Adopté
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire ART. 12 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
• Cosignataire ART. 8 Adopté

… et 29 autres amendements.