Farida Amrani et la loi « PJL d'urgence pour Mayotte »

• S'est abstenue l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• S'est abstenue l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• S'est abstenue l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• S'est abstenue l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• S'est abstenue l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• S'est abstenue l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• S'est abstenue l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
• Cosignataire ART. 8 Tombé
• Cosignataire ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 21 Adopté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Retiré
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 15 Irrecevable
• Cosignataire ART. 14 BIS Tombé
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire ART. 11 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Adopté
• Cosignataire ART. 4 En discussion
• Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 10 En discussion
• Cosignataire ART. 2 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 21 Retiré
• Cosignataire ART. 6 Adopté
• Cosignataire ART. 4 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté

… et 57 autres amendements.