- Cosignataire ART. 1ER BIS Retiré
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
Frédéric Maillot et Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Votes, amendements et interventions sur Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Gauche Démocrate et RépublicaineFrédéric Maillot a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 7 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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