- Cosignataire ART. 49 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 32 Rejeté
- Auteur ART. 28 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Auteur ART. 51 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 44 En discussion
- Auteur ART. 55 Irrecevable
- Cosignataire ART. 51 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 44 Adopté
- Auteur ART. 51 Tombé
- Cosignataire ART. 41 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 44 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 11 Adopté
- Auteur ART. 47 Tombé
- Auteur ART. 58 Adopté
Frédéric Valletoux et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »
Votes, amendements et interventions sur Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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