- S'est abstenu l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
Frédéric Valletoux et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Horizons & IndépendantsFrédéric Valletoux a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 14 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 12 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 15 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 7 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 24 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 10 Retiré
- Cosignataire TITRE Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 TER Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 BIS Tombé
- Auteur APRÈS ART. 10 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 7 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
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