Portrait de Gabriel Attal

Gabriel Attal et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Ensemble pour la République

Gabriel Attal a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 19 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 26 Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable

Interventions en séance

vendredi 11 avril 2025

mercredi 30 avril 2025

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