Portrait de Gabriel Attal

Gabriel Attal et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Ensemble pour la République

Gabriel Attal a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 39 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 8 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS A Retiré
  • Cosignataire ART. 12 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 Tombé
  • Cosignataire ART. 12 BIS A Retiré
  • Cosignataire ART. 17 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 21 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS B Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire ART. 30 Retiré
  • Cosignataire ART. 5 Retiré
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 17 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 8 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 16 Retiré
  • Cosignataire ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable

… et 9 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 27 février 2026

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