Portrait de Hadrien Clouet

Hadrien Clouet et la loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Votes, amendements et interventions sur la loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Hadrien Clouet a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 10 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
  • Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
  • Cosignataire ART. UNIQUE Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
  • Cosignataire ART. UNIQUE Irrecevable
  • Cosignataire ART. UNIQUE Irrecevable
  • Cosignataire ART. UNIQUE Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable

Interventions en séance

mardi 11 mars 2025