Charles de Courson et la loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Votes, amendements et interventions sur la loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Charles de Courson a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Interventions en séance

mardi 11 mars 2025

« Si nous votons l’amendement n o 5, la proposition de loi ne servira plus à rien. »
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« En effet, nous reviendrons alors à la situation existante. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Dans mon département, certaines communes très pauvres avaient une superbe église, mais elles étaient incapables de la rénover. Avec le préfet, nous nous sommes mis… »
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