- A voté contre l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
- A voté pour l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
Charles de Courson et la loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Votes, amendements et interventions sur la loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCharles de Courson a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Interventions en séance
mardi 11 mars 2025
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« Si nous votons l’amendement n o 5, la proposition de loi ne servira plus à rien. »
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« En effet, nous reviendrons alors à la situation existante. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Dans mon département, certaines communes très pauvres avaient une superbe église, mais elles étaient incapables de la rénover. Avec le préfet, nous nous sommes mis… »
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